publié le 04 mars 2011
Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnnance du 3 novembre 2010, M. Sleebus, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout pour exercer, à partir du 1 er avril 2011, les fonctions de juge consulaire suppléa
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- pouvoir judiciaire
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- 04/03/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnnance du 3 novembre 2010, M. Sleebus, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout pour exercer, à partir du 1er avril 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.