INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS

Désignation d'un secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques conformément à l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté royal du 1er avril 2007 relatif à la procédure et aux règles pratiques relatives au fonctionnement de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques Le Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications a décidé en sa séance du 17 mai 2011 de décharger M. Pierre-Yves Dethy, juriste contractuel à l'IBPT, de sa fonction de secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques et de désigner à sa place Mme Corinne Cumps, Premier Conseiller à l'IBPT, comme secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques.