Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 février 2011

Mobilité et Sécurité routière.- Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant le(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2011014040
pub.
24/02/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière.- Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré la modification de l'agrément suivant :

1. Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire

2.Date de l'agrément

3. Adresse

4.Dénomination commerciale


1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen

2. Erkenningsdatum

3.Adres

4. Commerciële benaming

1.VDI002-09

2. 25/01/2011

3.Remylaan 4c - 3018 Leuven (medisch en psychologisch)

4. Experconsult

1.VDI003-09

2. 25/01/2011

3.Remylaan 4c - 3018 Leuven (medisch en psychologisch)

4. IPMT


L'unité (VDI002-10 et VDI003-10) située à 3000 Leuven, Mechelsestraat 70, est retirée.

^