Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 4 avril 2011, l'agrément n° 2531 de l'école de conduite « Auto-école Hérode » devenu sans objet est retiré.

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2011014127

pub.: 17/05/2011

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Titre du document concerné:	Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 4 avril 2011, l'agrément n° 2531 de l'école de conduite « Auto-école Hérode » devenu sans objet est retiré.
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Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 4 avril 2011, l'agrément n° 2531 de l'école de conduite « Auto-école Hérode » devenu sans objet est retiré.

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