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Arrêté Royal
publié le 22 juillet 2011

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C Numéro d'agrément du centre de formation Erkenni(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2011014166
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22/07/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

OCF-091

Date de reconnaissance

Erkenningsdatum

22/06/2011

Date de fin de reconnaissance

Einddatum van de erkenning

21/06/2016

Nom et adresse du centre de formation

Naam en adres van het opleidingscentrum

Cosetech place des Combattants 23 4840 Welkenraedt


L'agrément et accordé pour : - le transport de marchandises et de personnes.

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