Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 18 août 2011

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conduites d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mob Agrément de l'école de cond(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2011014193
pub.
18/08/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conduites d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement, et l'approbation de terrain d'entraînement ci-après :

Agrément de l'école de conduite

Erkenning van de rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

Erkenningsnummer van de rijschool

Erkenningsdatum

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Commerciële naam van de rijschool

2696

18/07/2011

SPRL Eco Moove rue d'Hasnon (MJ) 6 7050 Jurbise

Auto-école Mons


Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école

Exploitatievergunningen van vestigingseenheid voor de rijschool

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

Stamnummer van de vestigingseenheid

Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid

Adres van het voor de administratie bestemde lokaal

Adres van het leslokaal

2696/01

18/07/2011

Rue de la Halle 12 7000 Mons

Rue de la Halle 12 7000 Mons


Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école

Goedkeuring van oefenterrein voor de rijschool

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Date de l'approbation du terrain d'entraînement

Adresse du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Stamnummer van het oefenterrein

Goedkeuringsdatum van het oefenterrein

Adres van het oefenterrein

Toegestane onderrichtscategorieën

T0049

08/03/2007

Rue du grand Courant 11 7033 Mons-Cuesmes

B


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école

Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Stamnummer van de vestigingseenheid

Stamnummer van het oefenterrein

Toegestane onderrichtscategorieën

2696/01

T0049

B

^