publié le 03 novembre 2011
Transport aérien Sur la proposition de Belgocontrol, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a approuvé le 27 octobre 201(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014270
- pub.
- 03/11/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport aérien Sur la proposition de Belgocontrol, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a approuvé le 27 octobre 2011 le taux unitaire des services terminaux de navigation aérienne dans la zone tarifaire de l'aéroport de Bruxelles-National pour l'année 2011. Ce taux unitaire s'élève à 174,85 euros et est applicable à partir du 1er novembre 2011.