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Arrêté Ministériel
publié le 03 août 2011

Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, M. Van De Putte, Dominiek, expert technique est promu par accession au niveau supérieur en qualité d'attaché, à partir du 1 er juin 2011, à l'emploi d'attaché(...) La prise de rang pour le calcul de son ancienneté dans son échelle de traitement et son classement (...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2011018270
pub.
03/08/2011
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, M. Van De Putte, Dominiek, expert technique (niveau B) est promu par accession au niveau supérieur en qualité d'attaché, à partir du 1er juin 2011, à l'emploi d'attaché A1 inspection UPC pour le secteur Transformation de l'UPC de Flandre occidentale auprès de la Direction générale Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire.

La prise de rang pour le calcul de son ancienneté dans son échelle de traitement et son classement est fixée au 1er décembre 2010.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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