Convocation Ordre du jour Mercredi 25 mai 2011, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour 1. Proposition de résolution relatie au préservatif féminin(...) ? Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. ? Exposé des auteurs. ? Discussion générale.(...)

source: parlement francophone bruxellois

numac: 2011020038

pub.: 24/05/2011

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Ordre du jour Mercredi 25 mai 2011, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour 1. Proposition de résolution relatie au préservatif féminin, déposée par Mme Gisèle Mandaila et Mme Viviane Teitelbaum. ? Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. ? Exposé des auteurs. ? Discussion générale. ? Examen des référents, des considérants et du dispositif. ? Vote sur l'ensemble. 2. Divers. _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

Titre du document concerné:	Convocation Ordre du jour Mercredi 25 mai 2011, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour 1. Proposition de résolution relatie au préservatif féminin(...) ? Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. ? Exposé des auteurs. ? Discussion générale.(...)
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