PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séances plénières Vendredi 25 novembre 2011, à 9 h 30 m et 14 heures Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour. - Corrigendum 1. Communications.2. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance person- nel (BAP), déposée par Mmes Caroline Persoons, Gisèle Mandaila et Jacqueline Rousseaux. 3. Interpellation : 3.1. de Mme Isabelle Molenberg adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement, concernant l'assurance gratuite pour les volontaires bruxellois; et interpellation jointe de Mme Mahinur Ozdemir adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement, concernant les conditions de l'assurance gratuite aux bénévoles; 3.2. de M. Didier Gosuin adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement en charge du Toursime, concernant les conséquences des accords intra-bruxellois liés à la réforme de l'Etat visant à régionaliser le tourisme sur les acteurs compétents en Région bruxelloise; interpellation jointe de Mme Dominique Braeckman adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement, concernant la modification des compétences et le financement de la Région de Bruxelles-Capitale suite aux négociations institutionnelles fédérales et régionales; interpellation jointe de M. Arnaud Pinxteren adressée à MM. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement, et Emir Kir, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant le renforcement de la collaboration entre Actiris et Bruxelles-Formation; et interpellation jointe de M. Serge de Patoul adressée à MM. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement, et Emir Kir, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant l'avenir de Bruxelles Formation à la suite des projets de réformes institutionnelles; 3.3. de M. Serge de Patoul adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, concernant la prévention de la consommation abusive d'alcool au travail; 3.4. de M. Joël Riguelle adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, concernant la décision de la conférence interministérielle portant sur un protocole de la collaboration entre les entités fédérées et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR); 3.5. de M. Joël Riguelle adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, concernant l'instauration des points de contacts pour veiller à la prise en compte des incidences éventuelles de mesures politiques sur la vie des personnes handicapées; 3.6. de Mme Caroline Persoons adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, concernant le processus d'élaboration du décret « Inclusion »; 3.7. de Mme Caroline Persoons adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Transport scolaire, concernant le transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé; 3.8. de Mme Caroline Persoons adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de la Culture, concernant l'état des lieux de la réforme des télévisions locales suite aux décision du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la prise en compte de la singularité de Télé-Bruxelles; 3.9. de Mme Céline Fremault adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la violance de genre et l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle; 3.10. de M. Pierre Migisha adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant le plan « Fair-Play ». 4. Questions orales : 4.1. de Mme Mahinur Ozdemir adressée à M. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant le rapport d'évaluation 2010 du Centre régional d'appui en cohésion sociale; 4.2. de Mme Fatoumata Sidibé adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant l'état des lieux des pistes envisagées dans le cadre de la prise en charge des victimes de mariages forcés; 4.3. de M. Mohammadi Chahid adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant le nouveau centre de formation dédié à l'éco-construction; 4.4. de M. Mohamed Daïf adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant l'appel à projets 2011-2012 Anum'action; 4.5. de Mme Mahinur Ozdemir adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant les alternatives aux maisons d'acceuil. 5. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 11 heures.) - Fixées à 14 heures. ______ Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenur au 02-504 96 21.