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publié le 25 janvier 2011
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 déce

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service public federal securite sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PAUWELS, C., membre effectif.

Par le même arrêté, M. HAQUIN, J.-C., est nommé membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. PAUWELS, C., dont il achèvera le mandat.

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