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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 décembr Par le même arrêté, M. HAQUIN, J.-C., est nommé membre effectif à ladite Commission régionale, au t(...)

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25/01/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 décembre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PAUWELS, C., membre effectif.

Par le même arrêté, M. HAQUIN, J.-C., est nommé membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. PAUWELS, C., dont il achèvera le mandat.

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