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publié le 28 février 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté roya

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2011, qui produit ses effets le 30 septembre 2010, sont nommés en qualité de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organisations représentatives du corps médical, MM. Desbuquoit, J.-L. et Dierick, J., membres effectifs et MM. De Wilde, Ph., Politis, C., Scheveneels, D. et Vandriessche, R., membres suppléants.

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