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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 mars 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 février 2011, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

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04/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 février 2011, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er décembre 2010, les mandats de Mmes ANTHONIS, Ch.; BONNEWYN, C. et BRIHAYE, F. et de MM. CHRISTLEVEN, I.;

CLINCKERS, C.; COPPENS, H.; DE BRUYN, B.; KELCHTERMANS, H.; LOOS, J.-P.; MARTENS, D.; MASSART, Ch. et STOQUART, E., en qualité de membres suppléants de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, M. BERKEIN, Ph., est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 30 novembre 2016.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre à ladite commission, est accordée à M. VAN DE GUCHT, Y., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. VAN BOXELAER, L., est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. VAN DE GUCHT, Y., dont il achèvera le mandat à partir du 1er janvier 2011.

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