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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 avril 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 mars 20 Par le même arrêté, Mme RAVEZ, N., est nommée membre effectif à ladite Commission régionale, au(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 mars 2011, qui produit ses effets le 22 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme FOSSOUL, I., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme RAVEZ, N., est nommée membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme FOSSOUL, I., dont elle achèvera le mandat.

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