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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 novembre 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 octobre 2011, qui produit ses effets le 1 er août 2011, démission (...)

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10/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 octobre 2011, qui produit ses effets le 1er août 2011, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CALLEBAUT, Theresly, et à M. VAN HAECHT, Christiaan, membres effectifs.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur, MM. CLINCK, Willy, et DEPYPERE, Marc, en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de Mme CALLEBAUT, Theresly, et M. VAN HAECHT, Christian, pour un terme expirant le 3 mars 2018.

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