Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 20112012-0029 du 3 octobre 2011 la sesssion ordinaire 2010-2011 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 20 octobre 2011.

source: commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale

numac: 2011031580

pub.: 01/12/2011

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 20112012-0029 du 3 octobre 2011 la sesssion ordinaire 2010-2011 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 20 octobre 2011.

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