publié le 19 décembre 2011
Le Parlement bruxellois. - Modifications au statut des collaborateurs temporaires et occasionnels du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Le Parlement a décidé, en sa réunion du 18 novembre 2011, de modifier : le titre, les articles 1
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Le Parlement bruxellois. - Modifications au statut des collaborateurs temporaires et occasionnels du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Le Parlement a décidé, en sa réunion du 18 novembre 2011, de modifier : le titre, les articles 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 9 et l'annexe du statut des collaborateurs temporaires et occasionnels du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
La décision ainsi que les textes coordonnés des dispositions modifiée sont été publiés au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.