Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 02 février 2011

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 janvier 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 9 novembre 2010 relative à l'enrichissement des statuts administratif et pécuniaire . (...) Un arrêté ministériel du 14 janvier 2011 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'asso(...)

source
service public de wallonie
numac
2011200351
pub.
02/02/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 janvier 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 9 novembre 2010 relative à l'enrichissement des statuts administratif et pécuniaire (point C.3.5.2.).

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2011 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'association régie par le chapitre XII "CréNo" du 26 octobre 2010 visant à ratifier la décision du conseil d'administration du 12 octobre 2010 désignant comme 1re vice-présidente Mme Bénédicte Thibaut.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 26 novembre 2010 par laquelle le conseil provincial établit un aménagement de fin de carrière en faveur du personnel des Instituts médico-pédagogiques soumis à des prestations irrégulières.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 23 novembre 2010 ayant pour objet "Secrétariat des députés provinciaux - composition, financement, statut et rémunération - modification" (affaire n° 114/10).

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2011 annule la délibération du collège communal d'Aywaille du 3 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché de financement global du programme extraordinaire 2010 à Dexia Banque.

DISON. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2011 n'approuve pas la délibération du 18 novembre 2010 par laquelle le conseil communal de Dison établit, pour les exercices 2011 et 2012, la taxe sur les chiens.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2011 annule la délibération du collège communal d'Herstal du 19 avril 2010 par laquelle il fixe les conditions et le mode de passation du marché de services d'assurance "accidents du travail" et la délibération du 4 octobre 2010 par laquelle il attribue le marché à la société Ethias.

MONS. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2011 approuve la délibération du 26 octobre 2010 par laquelle le conseil communal de Mons décide de souscrire des parts de type "D" du capital de l'intercommunale IDEA, pour des travaux d'investissements en assainissement bis pour un montant de euro 106.093,86.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2011 annule la délibération du collège communal de Namur du 5 octobre 2010 par laquelle il décide de confier à la SA Canon Belgium, de 1831 Diegem, les lots 1 et 2 inhérents au CSC E1163 soit respectivement 6 copieurs IR2520i ( euro 10.849,14 H.T.V.A. - taxes reprobel et récupel comprises ou euro 13.127,46 T.V.A.C.) pour un montant total de euro 37.325,70 euro H.T.V.A. - taxes reprobel et récupel comprises ou euro 45.164,10 T.V.A.C., conformément à son offre du 3 août 2010.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2011 approuve la délibération du 9 novembre 2010 par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, pour les exercices 2011 et 2012, la taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception, à l'article 5, de la disposition suivante "Lorsque postérieurement aux 2 constats consécutifs visés à l'article 7, § 1er, du présent règlement, le même titulaire de droit réel de jouissance maintient le bien en état d'inoccupation au 1er janvier de l'exercice qui suit celui auquel les 2 premiers constats se rapportent, le taux de la taxe est établi à 150 % et à 200 % pour les exercices suivants" qui n'est pas approuvée.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2011 approuve la délibération du 22 novembre 2010 par laquelle le collège communal de Saint-Georges-sur-Meuse décide d'attribuer le marché hebdomadaire de Saint-Georges-sur-Meuse à la SPRL Charve, rue du Commerce 13, à Seraing, moyennant l'acquittement d'une redevance totale annuelle au titre de la gestion du marché hebdomadaire et du défraiement électrique de euro 9.000.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2011 annule la délibération du collège communal de Viroinval du 8 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché de financement des dépenses extraordinaires 2010 à Dexia Banque.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2011 annule la délibération du collège communal de Virton du 12 novembre 2010 par laquelle il attribue les trois lots du marché de fourniture d'un véhicule léger avec benne basculante pour le service des travaux à la SA Jourdan.

^