Document
publié le 15 février 2011
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Aménagement du territoire ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2011 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anthisnes, telle que co

source
service public de wallonie
numac
2011200698
pub.
15/02/2011
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2011 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anthisnes, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 16 septembre 2010.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anthisnes.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Court-Saint-Etienne, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 8 novembre 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Court-Saint-Etienne.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011003042 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,250 % - 28 septembre 2021 » type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 61 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011201103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2/E/1 à 4750 Berg fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Floreffe, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 22 décembre 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Floreffe.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Site du Carpu et d'égouttage prioritaire exclusif du Site du Carpu - Rixensart type arrêté ministériel prom. 10/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de l'exutoire de Vivegnis - 5e tranche complément et du collecteur de la Plaine - 2e lot - 5e tranche - Oupeye fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SRPE/BG27 dit "Scierie Culot" à Gedinne et comprend la parcelle cadastrée à Gedinne, 1re division, section A, n° 477l3.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011009090 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le président du comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C e fermer refuse le plan d'alignement du chemin vicinal n° 14 à Martelange, tel que contenu dans la délibération du 20 mai 2010 du conseil communal de Martelange et ses annexes.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2011 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Montigny-le-Tilleul, telle que contenu dans la délibération du conseil communal du 21 octobre 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Montigny-le-Tilleul.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011007028 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 25/01/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 25/01/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 12 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer autorise la ville de Verviers à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique les biens ci-dessous décrits, expropriation nécessaire pour la réalisation de l'opération de revitalisation urbaine du quartier de Spintay à Verviers :

Références cadastrales Div. 1, sect. A, n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

992k

M. Ertekin Mehmet - Mme Kocak Thier de Hodimont 16 4800 Verviers

Maison de commerce

99 m2

994b

M. Ertekin Mehmet - Mme Kocak Thier de Hodimont 16 4800 Verviers

Maison

163 m2

995a

M. Ertekin Mehmet - Mme Kocak Thier de Hodimont 16 4800 Verviers

Maison

96 m2

1011b

M. Duman Cemal - Mme Duman Dilan Rue Félix Defays 27 4860 Pépinster

Maison

40 m2

1017n

M. Deliège, Jean-Claude Rue Pierre Limbourg 9, 2e étage 4800 Verviers

Maison

312 m2


Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^