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Arrêté Ministériel
publié le 01 mars 2011

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 qui produit ses effets le 9 décembre 2010, désigne M. José Scchwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxe Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 qui produit ses effets le 2 décembre 2010, désigne M. (...)

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01/03/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 qui produit ses effets le 9 décembre 2010, désigne M. José Scchwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, les 9 et 10 décembre 2010.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 qui produit ses effets le 2 décembre 2010, désigne M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, les 2 et 3 décembre 2010.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 qui produit ses effets le 13 décembre 2010, désigne : - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, les 13 et 15 décembre 2010; - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 14 décembre 2010.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 qui produit ses effets le 20 décembre 2010, désigne M. Edouard Libotte, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 20 au 24 décembre 2010 et du 17 au 21 janvier 2011 inclus.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 qui produit ses effets le 21 décembre 2010, désigne : - M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, les 21, 22, 28 et 29 décembre 2010; - Mme Cécile Danis, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, les 30 et 31 décembre 2010 inclus.

Un arrêté ministériel du 19 janvier 2011 qui produit ses effets le 4 janvier 2011, désigne Mme Annique Vandael, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-II, du 4 au 7 janvier 2011 inclus.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011 qui produit ses effets le 4 janvier 2011, désigne M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, le 4 janvier 2011.

Un arrêté ministériel du 14 février 2011 qui produit ses effets le 17 janvier 2011, désigne : - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 17 janvier 2011; - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 28 janvier 2011.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 février 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV45 dit "Mess des officiers Province de Luxembourg" à Arlon et comprend les parcelles cadastrées à Arlon, 1re division, section A, nos 1023k et 1024v.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 8 février 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lessines, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal du 30 novembre 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lessines.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 février 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG249 dit "Hôpital de Bavière" à Liège et comprend les parcelles cadastrées à Liège, 8e division, section A, nos 895f2, 895g2, 895l2, 895m2, 895n2 et 895r.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 3 février 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nandrin, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 26 octobre 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nandrin.

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