SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 2011 approuve la décision du 20 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" (IGRETEC) modifie les articles 2, 21 et 38 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 17 février 2011 approuve la décision du 23 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale d'étude et de gestion" (IEG) a modifié les articles 8bis, 35 et l'annexe 5 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 18 février 2011 approuve la décision du 19 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale des eaux de la Molignée (AIEM) entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 février 2011 annule la délibération du 22 décembre 2010 de l'assemblée générale de l'Association intercommunale des eaux du Condroz (AIEC), en ce qu'elle porte sur la désignation du réviseur d'entreprises.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2011 : - déclare recevable et non fondé le recours introduit le 21 octobre 2010 par le trésorier de la fabrique d'église de Guerlange à Aubange contre la décision du collège provincial de la province de Luxembourg du 30 septembre 2010 concernant le compte 2008 de la fabrique d'église; - déclare irrecevable le recours introduit le 21 octobre 2010 par le trésorier de la fabrique d'église de Guerlange à Aubange contre la décision du collège provincial de la province de Luxembourg du 7 octobre 2010 concernant le budget 2010 de la fabrique d'église; - approuve définitivement le compte 2008 et le budget 2010 de la fabrique d'église de Guerlange à Aubange, tels que modifiés et approuvés par le collège provincial de la province de Luxembourg en date des 30 septembre et 7 octobre 2010.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 16 février 2011 annule la délibération du collège communal de Charleroi du 28 décembre 2010 par laquelle il fixe les conditions, le mode de passation et attribue le marché de fournitures ayant pour objet "Mise à disposition d'un système digital d'impressions couleur OCE CPS800 et d'un scanner Epson GT15000 (service Imprimerie, Jumet) et d'un photocopieur couleur CS 180 (Tourisme) pour une durée de six mois maximum à dater du lendemain de la notification du marché".

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 16 février 2011 approuve définitivement le budget 2011 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Châtelineau.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 13.110,00.

Dépenses : euro 13.110,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

FAYS-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2011 : - déclare recevable et non fondé le recours introduit le 8 décembre 2010 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église Saint-Lambert Sohier et Saint-Marcoul de Fays-Famenne contre la décision du collège provincial de la province de Luxembourg, au motif que la modification budgétaire opérée en l'article 43 du budget est illégitime au vu des documents transmis par l'Evêché, et dans lesquels l'estimation chiffrée à inscrire dans l'article 43 du budget atteint euro 549,35; - approuve définitivement le budget 2010 de la fabrique d'église Saint-Lambert Sohier et Saint-Marcoul de Fays-Famenne, tel que modifié et approuvé par le collège provincial de la province de Luxembourg en date du 18 novembre 2010.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 16 février 2011 annule la délibération du 21 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Herstal décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL "Académie de musique" pour l'année 2010.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 22 février 2011 annule la délibération du collège communal de Libramont-Chevigny du 30 décembre 2010 par laquelle il attribue le lot 2 (électricité) du marché public de travaux relatif à la rénovation de la halle aux foires de Libramont, à la SA Henneaux frères.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2011 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Ulu Camii à Marche-en-Famenne.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 12.830,00.

Dépenses : euro 12.830,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

MONS. - Un arrêté ministériel du 16 février 2011 approuve définitivement le budget 2011 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios à Mons.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 3.150,00.

Dépenses : euro 3.150,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 février 2011 annule la délibération du collège communal de Neufchâteau du 9 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché de travaux d'aménagement de l'arsenal des pompiers à la société Gatelier.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 16 février 2011 annule les délibérations du 20 décembre 2010 par lesquelles le conseil communal de Pecq décide de l'octroi d'une subvention à l'Assa Obigies, au Centre culturel et à l'ASBL "Tous Sports et Tous Loisirs" pour l'année 2010.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 17 février 2011 annule la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Pecq décide de l'octroi d'une subvention au Football Club Hérinnes pour l'année 2010.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 16 février 2011 annule la délibération du 21 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Thuin décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL "Promo Thuin" pour l'organisation du feu d'artifice de la Saint-Roch.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2011 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Ettaoubah à Tubize.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 24.320,00.

Dépenses : euro 24.320,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 février 2011 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée de Virton.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 6.272,40.

Dépenses : euro 6.272,40.

Solde budgétaire : euro 0,00.