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publié le 09 mars 2011
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Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 11 février 2011 approuve la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Malmedy décide de constituer une Association Chapitre XII "Association pour l'exploitation

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service public de wallonie
numac
2011201044
pub.
09/03/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 11 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011009125 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la Commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alin type arrêté ministériel prom. 11/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011003067 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires Floating Rate - 15 février 2016 », en abrégé « OLO FRN 2016 » type arrêté ministériel prom. 11/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. 11/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie fermer approuve la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Malmedy décide de constituer une Association Chapitre XII "Association pour l'exploitation de la Clinique Reine Astrid de Malmedy" ainsi que d'approuver ses statuts.

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