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Arrêté Ministériel
publié le 23 mars 2011

Aménagement du territoire Par arrêté du 17 février 2011 qui produit ses effets le 21 janvier 2011, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Li Par arrêté ministériel du 17 février 2011 qui produit ses effets le 19 mars 2010, M. Christian (...)

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23/03/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté du 17 février 2011 qui produit ses effets le 21 janvier 2011, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Stéphane Landrain, attaché, le 21 janvier 2011 et par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 7 février 2011.

Par arrêté ministériel du 17 février 2011 qui produit ses effets le 19 mars 2010, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 19 au 28 mars 2011 inclus.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 22 février 2011 n'approuve pas le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "La Driesch" située à Aubel.

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite "La Driesch" à Aubel n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Chenet Bevy" située à Bastogne.

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite "Chenet Vevy" à Bastogne est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/WJP18 dit "Sucrerie" à Chastre et comprend les parcelles cadastrées à Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont), 1re division, section B, nos 84z5, 84l7, 84m8, 84n8, 84r8 pie, 84x8, 84a9, 84b9, 84e9, 84p9, 84r9, 84v9, 84/11 et 84/12.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB82 dit "Moulin Mollet" à Dour et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Dour, 1re division, section B, nos 540s2, 540t2, 540v2, 540z2, 542e2, 542f2, 542g2, 542k2, 542m2, 542n2, 542p2, 542r2, 545e, 546v, 547a, 547b et 549l.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 23 février 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG8 dit "Pré Madame" à Herstal et comprend les parcelles cadastrées à Herstal, 1re division, section C, nos 98r3, 109c2, 109d2, 109e2, 109f2, 109g2, 109h2, 109k2, 109l2 et 109r2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2011 retire l'arrêté ministériel du 30 juin 2009 et fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LS152 dit "Boch-Kéramis" à La Louvière et comprend les parcelles cadastrées à La Louvière, 2e division, section D, nos 23g10, 23h10, 23n10 pie, 23p10 pie, 29e8, 32f5 et 34a9 pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2011 : - retire et remplace l'arrêté ministériel du 30 décembre 2010 approuvant l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit "quartier du Canal" à Manage (Bois-d'Haine); - approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit "quartier du Canal" à Manage (Bois-d'Haine) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 2 décembre 1952; - approuve également l'abrogation de : * la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 2 dit "quartier du Canal" (amendement aux prescriptions urbanistiques) de Manage (Bois-d'Haine), approuvée par le Roi le 19 décembre 1956; * l'arrêté du 16 juillet 1965 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit "quartier du Canal" de Manage (Bois-d'Haine).

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit "quartier du Moulin" de Manage (Fayt-lez-Manage) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Prince Régent le 28 décembre 1949.

Le même arrêté approuve également l'abrogation de : - la révision partielle du plan communal d'aménagement dit "quartier du Moulin" de Manage (Fayt-lez-Manage), approuvée par le Roi le 1er septembre 1961; - la révision partielle du plan communal d'aménagement dit "quartier du Moulin" de Manage (Fayt-lez-Manage), approuvée par le Roi le 19 novembre 1974.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1000A dit "quartier de la Bourse et du Théâtre" de Namur (Namur) et le plan d'expropriation et le plan de relotissement qui lui sont annexés, approuvés par le Prince Régent le 16 décembre 1946.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - la révision partielle n° 1000E dite "quartier de la Bourse et du Théâtre" approuvée par le Prince Régent le 9 avril 1949; - la révision partielle n° 1000G "quartier de la Bourse et du Théâtre" du plan de relotissement annexé au plan communal d'aménagement n° 1000A dit "quartier de la Bourse et du Théâtre", approuvée par le Prince Régent le 13 décembre 1949; - la révision partielle n° 1000H dite "quartier de la Bourse et du Théâtre" approuvée par le Prince Royal le 4 octobre 1950; - la révision partielle n° 1000L dite "quartier de la Bourse et du Théâtre" approuvée par le Prince Royal le 27 novembre 1950; - la révision partielle n° 1000J dite "quartier de la Bourse et du Théâtre" approuvée par le Prince Royal le 5 décembre 1950; - la révision partielle n° 1000K dite "quartier de la Bourse et du Théâtre" approuvée par le Roi le 14 août 1951; - la révision partielle n° 1000M dite "quartier de la Bourse et du Théâtre", accompagnée d'un plan d'expropriation et d'un plan de relotissement, approuvés par le Roi le 1er juin 1953; - la révision partielle n° 1000N dite "quartier de la Bourse et du Théâtre" approuvée par le Roi le 1er septembre 1953; - la révision partielle n° 1000O dite "quartier de la Bourse et du Théâtre" approuvée par le Roi le 6 juin 1963.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 25 février 2011 approuve le plan communal d'aménagement n° 2 dit "rue Pierre Taillez" à Péruwelz (Bon-Secours) révisant totalement le plan communal d'aménagement n° 2, approuvé par le Roi le 21 juin 1951 et révisé partiellement par arrêtés royal ou ministériel, les 15 février 1957, 10 octobre 1960 et 8 février 1985 puis abrogé partiellement, par arrêté ministériel, le 14 février 2003.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 28 février 2011 approuve la modification totale du règlement communal d'urbanisme de Rixensart.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 14 février 2011 décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement dérogatoire dit "Ancienne caserne Ratz" à Vielsalm (Rencheux) en vue de réviser le plan de secteur de Bastogne.

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