Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 30 mars 2011

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 14 février 2011 porte incorporation dans la voirie communale d'Houffalize du tronçon de la N887 situé à Engreux, entre les PK 0.000 et 2.094, tel que figuré au plan non numéroté annexé à l'a

source
service public de wallonie
numac
2011201368
pub.
30/03/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 14 février 2011 porte incorporation dans la voirie communale d'Houffalize du tronçon de la N887 situé à Engreux, entre les PK 0.000 et 2.094, tel que figuré au plan non numéroté annexé à l'arrêté.

^