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Arrêté Ministériel
publié le 05 avril 2011

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 mars 2011 approuve la décision du 14 décembre 2010 par laquelle l'assem(...)

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05/04/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 mars 2011 approuve la décision du 14 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale pour la Distribution d'Energie dans la Province de Luxembourg" modifie les articles 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 33, 35, 36, 37, 39, 40, l'énoncé des titres II et III, les annexes 1re, 3, 4, 5 et 6, et supprime l'article 41 et l'annexe 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2011 approuve la décision du 27 janvier 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux" a modifié les articles 16, 27, 39, 40, 41, 42, 55 et 59 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2011 approuve, à l'exception de l'article 54 des statuts, la décision du 15 décembre 2010 dûment complétée le 7 février 2011, par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale de Propreté publique du Hainaut occidental" (Ipalle) a modifié l'intégralité de ses statuts.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2011 approuve la délibération du conseil communal du 2 février 2011 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château a décidé de la souscription de parts R dans le capital de l'Intercommunale Sedilec pour un montant de euro 737.800.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2011 déclare recevable et fondé le recours introduit le 10 février 2011 par la ville de Lessines contre la décision d'approbation partielle du 27 janvier 2011 du collège provincial du conseil provincial du Hainaut sur les comptes de l'exercice 2009 de Lessines.

Le même arrêté approuve définitivement la délibération du 30 novembre 2010 par laquelle le conseil communal de Lessines arrête les comptes annuels de l'exercice 2009 de la ville.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2011 approuve la délibération du 10 février 2011 par laquelle le conseil communal de Lincent a décidé de souscrire des parts R dans l'Intercommunale Sedilec pour un montant de euro 190.700 (activité électricité) et de euro 500 (activité gaz).

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2011 annule la délibération du collège communal de Nivelles du 26 juillet 2010 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de location opérationnelle d'un système de téléphonie et la délibération du 6 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché à la SA BE IP. SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2011 approuve la délibération du 27 janvier 2011 par laquelle le conseil communal de Sambreville a décidé de la souscription de 1 500 parts R à euro 100 émises par l'Intercommunale Ideg.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2011 annule la délibération du collège communal de Stavelot du 20 octobre 2010 par laquelle il attribue le marché de financement des dépenses extraordinaires de l'année 2010 à la SA Dexia.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2011 approuve la délibération du 28 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Thuin a décidé de souscrire des parts bénéficiaires E dans le capital d'Igretec pour un montant de euro 175.269 pour les travaux d'égouttage de la route de Sartiau.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2011 approuve la délibération du 7 février 2011 par laquelle le conseil communal d'Yvoir a décidé de la souscription de parts R dans le capital de Ideg pour un montant de euro 100.000.

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