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publié le 09 mai 2011
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Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 1 er avril 2011 désaffecte les parcelles de terrain reprises au (...)

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service public de wallonie
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2011202077
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09/05/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 1er avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011204169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n° N-K105091, situées à proximité de l'autoroute A7 à Wauthier-Braine, 2e division, section A, 6G, 6F, 7F et 20E, sur le territoire de la commune de Braine-le-Château, en vue d'une vente éventuelle.

Un arrêté ministériel du 19 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202131 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2001 concédant au port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Hermalle-sous-Huy type arrêté ministériel prom. 19/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202076 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive droite de la Meuse, sur le territoire de la commune de Namur, à Jambes, 2e division, et constituant la zone portuaire de Velaine fermer qui entre en vigueur le 19 avril 2011, incorpore dans la voirie communale de la ville de La Louvière qui l'accepte, le tronçon de la voirie dite rue Alexandre André à Houdeng-Goegnies, réalisé dans le cadre de la modernisation du canal du Centre à grand gabarit tel que repris au plan n° DO242-6138A dressé par la Direction des Voies hydrauliques de Mons.

Le même arrêté incorpore dans la voirie communale les trottoirs, les accotements, les avaloirs ainsi que le réseau d'égouttage y compris le drain au carrefour de la rue Trieu à Vallée, les caniveaux pour sociétés concessionnaires, les chambres de tirage et de visite, à l'exclusion des talus, de la superstructure du pont-cadre et des terrains qui ne dépendent pas directement de la voirie.

Le dossier et le plan peuvent être consultés à la Direction des Voies hydrauliques de Mons de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques, rue Verte 11, à 7000 Mons.

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