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Arrêté Ministériel
publié le 09 mai 2011

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 1 er avril 2011 désaffecte les parcelles de terrain reprises au (...)

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service public de wallonie
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2011202077
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09/05/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 1er avril 2011 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n° N-K105091, situées à proximité de l'autoroute A7 à Wauthier-Braine, 2e division, section A, 6G, 6F, 7F et 20E, sur le territoire de la commune de Braine-le-Château, en vue d'une vente éventuelle.

Un arrêté ministériel du 19 avril 2011 qui entre en vigueur le 19 avril 2011, incorpore dans la voirie communale de la ville de La Louvière qui l'accepte, le tronçon de la voirie dite rue Alexandre André à Houdeng-Goegnies, réalisé dans le cadre de la modernisation du canal du Centre à grand gabarit tel que repris au plan n° DO242-6138A dressé par la Direction des Voies hydrauliques de Mons.

Le même arrêté incorpore dans la voirie communale les trottoirs, les accotements, les avaloirs ainsi que le réseau d'égouttage y compris le drain au carrefour de la rue Trieu à Vallée, les caniveaux pour sociétés concessionnaires, les chambres de tirage et de visite, à l'exclusion des talus, de la superstructure du pont-cadre et des terrains qui ne dépendent pas directement de la voirie.

Le dossier et le plan peuvent être consultés à la Direction des Voies hydrauliques de Mons de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques, rue Verte 11, à 7000 Mons.

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