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publié le 09 mai 2011
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 avril 2011 annule la délibération du 23 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Association intercommunale du Bois d'Havré nomme Mmes Virginie Perneel et Nadia Ghiste ains

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202131 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2001 concédant au port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Hermalle-sous-Huy type arrêté ministériel prom. 19/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202076 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive droite de la Meuse, sur le territoire de la commune de Namur, à Jambes, 2e division, et constituant la zone portuaire de Velaine fermer annule la délibération du 23 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Association intercommunale du Bois d'Havré nomme Mmes Virginie Perneel et Nadia Ghiste ainsi que M. Francis Galoux membres du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 20 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale ISPPC du 14 mars 2011 relative à l'octroi de la prime d'attractivité - première partie - personnel secteur hospitalier.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer annule la délibération du conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement" par laquelle il attribue le marché public de travaux de construction d'une station d'épuration biologique de 1 200 EH à Orgéo dans la commune de Bertrix à la société momentanée ACH/Lambert.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011018162 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011018163 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011003177 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 65 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011018160 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de contrôle auxquels les tâches de contrôle des pulvérisateurs peuvent être déléguées par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer approuve la décision du 21 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale de gaz du Hainaut" modifie les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 18bis, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 29bis, 30, 31, 32, 36, 38, les annexes n° 1re, n° 2, n° 3bis, et supprime l'annexe n° 3 et l'intitulé de l'annexe n° 6 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011018162 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011018163 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011003177 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 65 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011018160 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de contrôle auxquels les tâches de contrôle des pulvérisateurs peuvent être déléguées par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer approuve la décision du 21 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale d'électricité du Hainaut" modifie les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 31bis, 32, 34, 35, 37, 38, 40, 41, l'annexe n° 1re, l'annexe n° 2, l'annexe n° 4 et supprime les articles 16 et 24 et les annexes n° 3 et n° 5 de ses statuts. Un arrêté ministériel du 28 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011000274 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéfici type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202526 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvern type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan str type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011035367 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011007104 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011202581 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts fermer approuve la décision du 22 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Ideg adopte de nouveaux statuts coordonnés.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011000234 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour certaines activités fermer approuve la délibération du 11 février 2011 par laquelle le conseil communal de Beauvechain a décidé de la souscription de parts "R" dans l'Intercommunale Sedilec pour un montant de euro 398.300 pour l'activité électricité et euro 1.700 pour l'activité gaz.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011201723 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 12/04/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011201422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer approuve, à l'exception du mot "directeur" dans l'article 61, la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux décide de constituer une Régie communale autonome et d'arrêter les statuts de celle-ci.

HUY. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques « ORIENTIS », situés sur le territoire des villes d'Ath et fermer approuve définitivement le budget pour l'exercice 2011 de la ville de Huy, tel que voté par le conseil communal en date du 18 janvier 2011, aux résultats suivants : Service ordinaire : résultats inchangés.

Service extraordinaire : Exercice propre : En recettes : Article 069/000-85 "Total prélèvements" fixé à euro 0,00 soit en moins euro 1.076.946,47.

Article 000/161-51 "recettes d'emprunt" fixé à euro 1.000.000,00 soit en plus euro 1.000.000,00.

Résultats après réformations : Exercice propre : euro 1.193.053,53.

Exercices antérieurs : euro 118.985,98.

Prélèvement en dépenses : euro - 1.076.946,47.

Résultat global : euro 235.093,04.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011000234 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour certaines activités fermer approuve la délibération du 28 février 2011 par laquelle le conseil communal de Lasne a décidé de la souscription de parts "R" dans le capital de Sedilec pour un montant de euro 1.203.500.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011018162 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011018163 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011003177 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 65 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011018160 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de contrôle auxquels les tâches de contrôle des pulvérisateurs peuvent être déléguées par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer approuve la délibération du 14 mars 2011 par laquelle le conseil communal de Pecq a décidé de souscrire une part (1er tour) et 724 parts (2e tour) dans l'Intercommunale Simogel pour un montant total de euro 72.500.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran fermer approuve la délibération du 27 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Tenneville a décidé d'adhérer à l'Intercommunale pure Idelux Projets publics.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011000234 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour certaines activités fermer approuve la délibération du conseil communal de Trois-Ponts du 20 décembre 2010 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "KadriCulture" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011011156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux fermer annule la délibération du 19 décembre 2010 par laquelle le comité de gestion de la mosquée Assahaba dont le siège social est établi à 4800 Verviers, rue de Hodimont 244, a procédé à la désignation de M. Walid Zouane en qualité de membre effectif et trésorier.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011000234 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour certaines activités fermer approuve la délibération du 15 mars 2011 par laquelle le conseil communal de Wavre a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans le capital d'IBW pour un montant de euro 86.048 correspondant aux travaux d'égouttage de diverses voiries Phase I.

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