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Arrêté Ministériel
publié le 13 mai 2011

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 avril 2011 approuve la décision du 21 décembre 2010 par laquelle l'asse(...)

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service public de wallonie
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13/05/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 avril 2011 approuve la décision du 21 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Electricité des Régions de l'Est", en abrégé "Interest", modifie les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 21, 23, 23bis, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 30bis, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, les annexes 1re, 4, 6, 7 des statuts et supprime l'article 41 ainsi que les annexes 2 et 5 desdits statuts.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2011 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 23 février 2011 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "Centre culturel Malmedy-Waimes" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

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