publié le 12 mai 2011
Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Contrat de gestion En date du 29 octobre 2010, le contrat de gestion a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commer Une copie de ce contrat de gestion peut être obtenue en adressant un courrier à la Société wallonne(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011202285
- pub.
- 12/05/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Contrat de gestion En date du 29 octobre 2010, le contrat de gestion a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles et le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine et la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures.
Une copie de ce contrat de gestion peut être obtenue en adressant un courrier à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, sise rue Canal de l'Ourthe 9/3, 4031 Angleur, (tél. : 04-231 67 00).