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publié le 27 mai 2011
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 avril 2011 qui entre en vigueur le 14 avril 2011, M. Marc Tournay, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de

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2011202517
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27/05/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201898 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone "Site Ubell" située sur le territoire de la ville de La Louvière type arrêté ministériel prom. 14/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011009311 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter , § 9, alinéa 1er et 428quater , § 5, ali fermer qui entre en vigueur le 14 avril 2011, M. Marc Tournay, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la province de Namur, par M. Edouard Libotte, attaché, du 14 au 20 avril 2011 inclus.

Par arrêté ministériel du 21 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques « ORIENTIS », situés sur le territoire des villes d'Ath et type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 33 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202586 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203700 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Montignies-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202585 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wierde et Naninne fermer qui produit ses effets le 25 février 2011, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour la circonscription de Liège-II, par : - Mme Patricia Wathelet, attachée, le 1er et le 27 avril 2011; - Mme Bernadette Grignard, première attachée, le 5 avril 2011; - M. Stéphane Landrain, attaché, les 8 et 28 avril 2011; - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 29 avril 2011.

Par arrêté ministériel du 21 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques « ORIENTIS », situés sur le territoire des villes d'Ath et type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 33 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202586 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203700 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Montignies-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202585 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wierde et Naninne fermer qui produit ses effets le 18 avril 2010, M. André Delecour, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour la circonscription de Liège-I, par Mme Catherine Leburton, attachée, du 18 au 22 avril 2011 inclus.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011011169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Disney pixar cars », produit par Free & Easy type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011011170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011011175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2010 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer qui produit ses effets le 28 février 2010, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon par M. Eric De Waele, attaché, les 21 et 22 avril 2011.

Par arrêté ministériel 5 mai 2011 qui produit ses effets le 11 avril 2011, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, du 11 au 15 avril 2011.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques « ORIENTIS », situés sur le territoire des villes d'Ath et type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 33 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202586 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203700 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Montignies-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202585 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wierde et Naninne fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG206 dit "Armurerie Browning" à Herstal et comprend la parcelle cadastrée à Herstal, 3e division, section E, n° 8821.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques « ORIENTIS », situés sur le territoire des villes d'Ath et type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 33 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202586 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203700 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Montignies-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202585 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wierde et Naninne fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP219 dit "Quincaillerie Bridou" à Tournai et comprend la parcelle cadastrée à Tournai, 1re division, section F, n°121p pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011018162 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit "zone d'activité économique de Burtonville" à Vielsalm (Vielsalm, Petit-Thier, Arbrefontaine et Bihain) révisant le plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription : - de zones d'activité économique industrielle (zones numérotées 1a et 1b sur la planche 1/3 ci-annexée) en extension de la zone d'activité économique existante; - de trois zones d'activité économique mixte (zones numérotées 2a, 2b et 2c sur la planche 1/3 ci-annexée); - de zones naturelles (zones numérotées 3a et 3b sur les planches 3/3 et 1/3 ci-annexées); - de zones naturelles et d'un périmètre d'intérêt paysager en surimpression de celles-ci (zones numérotées 4a, 4b, 4c sur la planche 3/3 ci-annexée); - de zones agricoles (zones numérotées 5a et 5b sur les planches 2/3 et 3/3 ci-annexées); - de zones forestières (zones numérotées 6a et 6b sur les planches 2/3 et 1/3 ci-annexées).

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