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Arrêté Ministériel
publié le 24 juin 2011

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 6 juin 2011 porte incorporation dans la voirie communale de Bassenge du chemin situé le long de la sortie de l'autoroute A13 sur la N618, entre le Geer et la "rue de Croupet", ains

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service public de wallonie
numac
2011203058
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24/06/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 6 juin 2011 porte incorporation dans la voirie communale de Bassenge du chemin situé le long de la sortie de l'autoroute A13 sur la N618, entre le Geer et la "rue de Croupet", ainsi que du fossé au pied du talus de l'autoroute, non cadastrés, tels que figurés au plan n° E/A 13/18.836.

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