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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 27 juin 2011

Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté du Directeur général du 6 juin 2011, qui entre en vigueur le 7 Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale Par arrêté du(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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27/06/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté du Directeur général du 6 juin 2011, qui entre en vigueur le 7 juin 2011, M. Renaud VERMOTE, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement de M. René DEGRYSE, à Roulers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale Par arrêté du Directeur général du 6 juin 2011, qui entre en vigueur le 7 juin 2011 : Mme Annita VANDENBUSSCHE, à Roulers, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. René DEGRYSE, à Roulers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Véronique DE ROECK, à Beveren, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Annita VANDENBUSSCHE, à Beveren, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 6 juin 2011, qui entre en vigueur le 7 juin 2011 : MM. Eric ROBERT, à Soignies, et Ludo VAN DRIESSCHE, à Lebbeke, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement respectivement de MM. Giorgio CAMPIOLI, à Verviers, et Alain DEPOORTER, à Gavere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Hilde VERBEECK, à Haacht, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dirk HEYLEN, à Keerbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 6 juin 2011, qui entre en vigueur le 7 juin 2011 : Mme Annita VANDENBUSSCHE, à Roulers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du transport et de la logistique, en remplacement de M. René DEGRYSE, à Roulers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Alain DURANT, à Braives, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. David CULTRARO, à Soumagne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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