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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 22 juillet 2011

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 1 er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Marie Biot, conseillère communale à Marchin, est déchue de son man Conformément à l'article L4142-1 du même Code, Mme Marie Biot est inéligible aux fonctions de conse(...)

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22/07/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Marie Biot, conseillère communale à Marchin, est déchue de son mandat originaire de conseillère communale ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, Mme Marie Biot est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Fabienne Bonivert, conseillère communale à Les Bons Villers, est déchue de son mandat originaire de conseillère communale ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, Mme Fabienne Bonivert est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. André Brosius, conseiller communal à Messancy, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. André Brosius est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Bruno Drouguet, conseiller communal à Vielsalm, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Bruno Drouguet est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Paolo Buscema, conseiller communal à Bernissart, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Paolo Buscema est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Benoît Debatty, conseiller communal à Gesves, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Benoît Debatty est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Eric Gaussin, conseiller communal et conseiller C.P.A.S. à Bièvre, est déchu de ses mandats originaires de conseiller communal et de conseiller C.P.A.S. ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Eric Gaussin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Nathalie Holsbecks, conseillère C.P.A.S. à Sombreffe, est déchue de son mandat originaire de conseillère C.P.A.S. ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, Mme Nathalie Holsbecks est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Hervé Jacquemin, conseiller communal à Mons, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Hervé Jacquemin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Charline Kerpelt, conseillère communale à Beyne-Heusay, est déchue de son mandat originaire de conseillère communale ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, Mme Charline Kerpelt est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Albert Leclercq, conseiller C.P.A.S. à Merbes-le-Château, est déchu de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Albert Leclercq est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Nathalie Lenaerts, conseillère communale à Ans, est déchue de son mandat originaire de conseillère communale ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, Mme Nathalie Lenaerts est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Grégory Leuridant, conseiller communal à Jurbise, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Grégory Leuridant est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Michel Duchêne, conseiller communal à Jemeppe-sur-Sambre, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Michel Duchêne est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Alain Monami, conseiller C.P.A.S. à Bassenge, est déchu de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Alain Monami est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Oriana Nani, conseillère C.P.A.S. à Hensies, est déchue de son mandat originaire de conseillère C.P.A.S. ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, Mme Oriana Nani est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Guillaume Peeters, conseiller C.P.A.S. à Grez-Doiceau, est déchu de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Guillaume Peeters est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Freddy Rixhon, conseiller C.P.A.S. à Manhay, est déchu de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Freddy Rixhon est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Maximilien Sartenar, conseiller communal à Baelen, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Maximilien Sartenar est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Frédéric Staquet, conseiller communal à Morlanwelz, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Frédéric Staquet est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Cédric Tahir, conseiller communal à Fosses-la-Ville, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Cédric Tahir est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Jean-Louis Thirot, conseiller communal à Châtelet, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Jean-Louis Thirot est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Frédéric Vincq, conseiller communal à Frasnes-lez-Anvaing, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Frédéric Vincq est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Olivier Zonderman, conseiller communal à Jalhay, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Olivier Zonderman est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.

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