publié le 22 juillet 2011
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 16 juin 2011 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/62/152.R.(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011203768
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- 22/07/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 16 juin 2011 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/62/152.R.0602, située le long du tronçon de la route N62 dénommé avenue Reine Astrid à Spa, section Marteau division unique, d'une surface de 294 m2, et l'intègre dans le domaine privé du Service public de Wallonie.