SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 août 2011 approuve la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Relais social du pays de Charleroi" entérine les comptes 2010 de l'association.

Un arrêté ministériel du 16 août 2011 : - approuve la délibération de l'assemblée générale de l'association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer "Relais social du pays de Charleroi" du 22 juin 2011 visant à désigner comme administrateurs au sein du conseil d'administration : Mme Mélissa Walka, Mme Line Manouvrier, M. Carl Lukalu, Mme Stéphanie Gournis et M. Hervé Desseille; - approuve la décision du conseil d'administration de l'association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer "Relais social du pays de Charleroi" désignant Mme Sophie Crapez comme présidente et M. Bernard Dallons comme vice-président.

Un arrêté ministériel du 23 août 2011 annule la délibération du conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de gestion immobilière liégeoise" par laquelle il attribue le marché public de travaux relatif à "la conception et la construction d'une halle à montage rapide à la Foire internationale de Liège" à la société momentanée Group Liégeois/Vitiello/Me Construct.

Un arrêté ministériel du 25 août 2011 approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon" a modifié les articles 12 et 17ter de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 29 août 2011 approuve la délibération du conseil d'administration du BEP Environnement du 15 juin 2011.

Un arrêté ministériel du 29 août 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de la CILE du 5 juillet 2011 relative aux modifications statutaires.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 approuve la décision du 1er juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Aqualis entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de Financement de la province de Luxembourg entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 19 août 2011 n'approuve pas la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 26 mai 2011 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 août 2011 approuve la résolution du 28 juin 2011 par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2011.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 mai 2011 relative à la fusion des cadres des entreprises de travail adapté et au rattachement au cadre de la DGAS. PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 juin 2011 relative à l'adaptation du cadre de "Hainaut Vigilance Sanitaire".

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 juin 2011 relative à la fusion des cadres de la Direction générale des Affaires culturelles, du Service provincial du Tourisme du Hainaut, de la Bibliothèque Langlois et Grand-Hornu et juxtaposition du cadre "Province de Hainaut Sports et Jeunesse".

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2011 approuve la résolution du 28 juin 2011 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédit pour des dépenses obligatoires de fonctionnement à hauteur d'un montant de euro 24.513.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 9 juin 2011 relative aux modifications apportées aux cadres du personnel des établissements provinciaux, aux conditions de recrutement, de promotion et programme des examens ainsi qu'au statut pécuniaire de ce même personnel, à l'exception de l'article 2, 1er tiret, et de l'article 3, 1er tiret, lesquels ne sont pas approuvés.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2011 annule la délibération du collège communal d'Assesse du 14 juin 2011 par laquelle il attribue le lot 4 du marché de fournitures ayant pour objet "Recours à divers engins de chantier 2011-2012 (6 lots)".

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2011 annule la délibération du 14 juin 2011 du collège communal d'Assesse, en ce qu'elle attribue le lot 1 du marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition de matériaux de voirie 2011.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2011 annule la délibération du collège communal de Braine-le-Comte du 30 mai 2011 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres général relatif au financement des dépenses extraordinaires reprises dans les budgets respectifs de la ville et du C.P.A.S. à ING Belgique.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2011 approuve la délibération du conseil communal du 27 juin 2011 par laquelle le conseil communal de Brunehaut a décidé de créer la Régie communale autonome de Brunehaut et d'en approuver ses statuts.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 19 août 2011 approuve la délibération du 30 mai 2011 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit pour les exercices 2011 à 2013, une taxe sur l'exploitation de parkings payants ouverts au public.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 10 août 2011 approuve définitivement le compte 2010 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Châtelineau.

Ce compte présente le résultat définitif suivant :

Recettes :

euro 10.718,46

Dépenses :

euro 7.451,15

Solde du compte :

euro 3.267,31

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 30 août 2011 approuve la délibération du 17 février 2011 par laquelle le conseil communal de Fauvillers a décidé d'adhérer à l'intercommunale pure Idelux Projets publics.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 23 août 2011 annule la délibération du collège communal de Grez-Doiceau du 24 mai 2011 par laquelle il attribue le marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un plan communal d'aménagement au plan de secteur de Biez à la SPRL AAUM. HERVE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2011 annule l'article 51 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Herve en date du 23 mai 2011.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2011 approuve la délibération du 18 octobre 2010 par laquelle le conseil communal de Herve a décidé d'acquérir des parts dans le cadre de la montée en puissance dans l'intercommunale Intermosane pour un montant de euro 1.670.000.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 août 2011 annule la délibération du 21 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Lessines décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL "Repères" pour l'année 2010.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2011 approuve définitivement le compte 2010 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Liège.

Ce compte présente le résultat définitif suivant :

Recettes :

euro 6.213,74

Dépenses :

euro 6.177,21

Solde du compte :

euro 36,53

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2011 annule la délibération du collège communal de Modave du 25 octobre 2010 par laquelle il attribue le marché de services relatif à la désignation d'un auteur de projet pour le PCDR Agenda 21, local de Modave à la SA Survey & Aménagement.

MOHA. - Un arrêté ministériel du 19 août 2011 : - déclare recevables et fondés les recours introduits en date des 12 et 17 mai 2011 par, respectivement l'Evêque de Liège et le Conseil de fabrique de la fabrique d'église Notre-Dame du Rosaire à Moha contre la résolution du collège provincial de la province de Liège du 31 mars 2011 par laquelle il est décidé de ne pas approuver le budget 2010 de ladite fabrique d'église; - annule la résolution du collège provincial de la province de Liège du 31 mars 2011 par laquelle il est décidé de ne pas approuver le budget 2010 de la fabrique d'église Notre-Dame du Rosaire à Moha; - approuve définitivement le budget 2010 de la fabrique d'église Notre-Dame du Rosaire à Moha dans la version présentée au conseil communal de Wanze et vis-à-vis de laquelle ce dernier a rendu un avis positif.

MONS. - Un arrêté ministériel du 10 août 2011 approuve définitivement le compte 2010 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios à Mons.

Ce compte présente le résultat définitif suivant :

Recettes :

euro 2.915,26

Dépenses :

euro 2.083,84

Solde du compte :

euro 831,42

MOUSTIER-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2011 annule la délibération du collège communal de Jemeppe-sur-Sambre du 2 mai 2011 par laquelle il attribue le marché de services relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la reconstruction de la salle du centre culturel Gabrielle Bernard de Moustier-sur-Sambre à la SA Bureau d'architecture Emile Verhaegen.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 août 2011 approuve définitivement le compte 2010 de la Fabrique d'église orthodoxe des Saints Raphaël, Nicolas et Irène de Namur, sous réserve de la modification suivante : Titre Ier : Chapitre 2. - Recettes extraordinaires Article 1.17 porté de euro 1.032,19 à euro 1.996,65.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes :

euro 6.795,65

Dépenses :

euro 5.225,10

Solde du compte :

euro 1.570,55

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 23 août 2011 annule la délibération du collège communal de Paliseul du 14 juin 2011 par laquelle il attribue les lots 2, 6, 7, 8, 9, 16 et 17 à Robert Poncelet, le lot 5 à la SPRL Istace et le lot 21 à la SA Arbo'Plants du marché de fourniture et plantation de plants forestiers.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 août 2011 approuve définitivement le compte 2010 de la Fabrique d'église orthodoxe grecque Saints Cosme et Damien, sous réserve de la modification suivante : Titre Ier : Chapitre 2. - Recettes extraordinaires Article 1.17 porté de euro 1.102,96 à euro 1.102,66.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant, lequel doit être intégré dans le compte 2011 et dans le budget 2012 de la présente fabrique d'église.

Recettes :

euro 4.771,69

Dépenses :

euro 3.691,84

Solde du compte :

euro 1.079,85

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2011 approuve la délibération du conseil communal de Sainte-Ode du 7 juin 2011 relative à sa participation à la création de l'ASBL "Centre sportif pluricommunal de Tenneville" et à l'adoption de ses statuts.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 19 août 2011 annule la délibération du 14 juin 2011 par laquelle le collège communal de Saint-Ghislain attribue le marché relatif à l'acquisition de matières premières pour la voirie pour un montant de euro 40.000 TV.A.C. à différentes entreprises (Laurent & fils SA; Holcim Bétons Belgique SA;

LMET SA; Ets E. Lebailly; Dauby SPRL; Shanks Hainaut et Matériaux Delhaye).

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2011 annule la délibération du collège communal de Saint-Hubert du 28 avril 2011 attribuant le lot 1.1. des chasses de Vesqueville.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2011 approuve la délibération du conseil communal de Tenneville du 31 mars 2011 relative à sa participation à la création de l'ASBL "Centre sportif pluricommunal de Tenneville" et à l'adoption de ses statuts.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 août 2011 approuve définitivement le budget 2009 de la Fabrique d'église de la cathédrale de Tournai, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre Ier : Chapitre Ier. - Recettes ordinaires Article 17 porté de euro 157.409,00 à euro 165.160,21.

Titre Ier : Chapitre II. - Recettes extraordinaires Article 20 porté de euro 5.309,00 à euro 0,00.

Article 22 porté de euro 0,00 à euro 102.802,68.

Titre II : Chapitre II. - Dépenses extraordinaires Article 52 porté de euro 0,00 à euro 105.244,89.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes :

euro 415.732,89

Dépenses :

euro 415.732,89

Solde budgétaire :

euro 0,00

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 10 août 2011 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Attaoubah à Tubize.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes :

euro 30.150,00

Dépenses :

euro 30.150,00

Solde budgétaire :

euro 0,00

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 10 août 2011 approuve définitivement le budget 2010 de la fabrique d'église orthodoxe de la Dormition de la Vierge, sous réserve des modifications suivantes : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.05 : intérêts de fonds auprès d'organismes financiers : porté de euro 8,31 à euro 10,31;

Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.18 : Excédent présumé de l'exercice 2009 : porté de euro 21,69 à euro 19,69.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes :

euro 11.220,00

Dépenses :

euro 11.220,00

Solde budgétaire :

euro 0,00