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publié le 29 septembre 2011
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 septembre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 21 juin 2011 relative à la modification de l'article 51 du statut pécuniaire . Un arrêté ministé(...) Un arrêté min

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions l type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives fermer approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 21 juin 2011 relative à la modification de l'article 51 du statut pécuniaire (point C.3.5.1.).

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011204778 source autorite flamande Arrêté ministériel énumérant les matières pour lesquelles, après l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, un accord budgétaire n'est plus requis, visé à l'article 8bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au con type arrêté ministériel prom. 09/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011205144 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Winkelstrasse 5, 4700 Eupen/Kettenis type arrêté ministériel prom. 09/09/2011 pub. 08/03/2012 numac 2012024090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à fermer approuve la décision du 23 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de traitement de déchets (Itradec) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer5 approuve la décision du 21 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut (A.I.E.S.H.) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du conseil d'administration du 22 juin 2011 de l'intercommunale « CHU Ambroise Paré » relative aux modifications apportées au statut administratif (point C3.1241), à l'exception de l'ajout apporté à l'article 13 du statut administratif relatif au processus local de validation des compétences, lequel n'est pas approuvé.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 24 juin 2011, point 2, relatif à l'adoption du nouveau statut administratif.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Vivalia entérine ses comptes 2010.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer approuve la décision du 23 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux (CILE) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SA « SLF Finances » modifie les articles 1er, 3, 5, 47 et 49 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la « Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie » modifie les articles 1er, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 14, 18, 25, § 1er, § 2, § 5, 26, 28, b), 33, 34, 35, 44, 46, 52, 55, 62, 64 et 66 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer annule les délibérations des 29 juin 2007, 9 novembre 2009 et 21 décembre 2009 par lesquelles l'association intercommunale du Bois d'Havré (IBH) : - installe les membres du comité de gestion (assemblée générale du 29 juin 2007); - remplace un des membres de ce comité (conseil d'administration du 9 novembre 2009); - procède à la modification de la composition de ce comité suite à l'entrée en vigueur de nouveaux statuts (assemblée générale du 21 décembre 2009).

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2011 approuve la décision du 21 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Académie intercommunale de musique, de danse et des arts de la parole de Court-Saint-Etienne et d'Ottignies-Louvain-la-Neuve (Académie intercommunale de musique SCRL) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer6 approuve la décision du 23 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région de Mons-Borinage-Centre (IDEA) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer6 approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale Finimo entérine les comptes de l'intercommunale de l'exercice 2010.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer3 approuve la résolution du 30 juin 2011 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2011.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer5 approuve les comptes, pour l'exercice 2010, des dix régies provinciales ordinaires d'enseignement de Hainaut, arrêtés par le conseil provincial de Hainaut en séance du 28 juin 2011.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer approuve la résolution du conseil provincial de Hainaut du 28 juin 2011 relative au plan de modernisation - règlement de travail pour le personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer approuve la résolution du conseil provincial de Hainaut du 28 juin 2011 relative au Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire - adaptation des statuts administratif et pécuniaire.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer1 annule la délibération du 17 décembre 2009 par laquelle le collège provincial de la province de Liège décide l'octroi d'une subvention de euro 15.450 à l'ASBL « Association interrégionale de guidance et de santé ».

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011205254 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange type arrêté ministériel prom. 13/09/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011205173 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrê fermer annule la délibération du 23 juin 2011 par laquelle le collège provincial de la province de Liège décide l'octroi d'une subvention de euro 15.000 à l'ASBL « Belgomania ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010000356 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010035427 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EPB ainsi que du certificat de prestation énergétique en cas de construction type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010035643 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuv fermer annule la délibération du 29 avril 2010 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de euro 2.000 à l'ASBL « Comité provincial de football de la province de Luxembourg ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2010 annule la délibération du 18 décembre 2008 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de euro 4.000 à l'ASBL « Culture et Vie en marche ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer0 annule la délibération non datée par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de euro 3.000 à la SPRL « Cezam ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer0 annule la délibération du 17 juin 2010 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de euro 3.000 à l'entreprise « Nathalie Clément - Galerie Cimaise ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer4 annule la délibération du 17 mars 2011 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de euro 3.000 à la Cellule « Egalité des Chances » de la ville de Durbuy.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011009483 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un président de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Termonde type arrêté ministériel prom. 27/06/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011035624 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage des données nécessaires pour le calcul de l'allocation gratuite de quotas d'émission pour la période d'échange 2013-2020 fermer annule la délibération du 19 mai 2011 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de euro 1.276,55 à la Fédération touristique du Luxembourg belge.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer2 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 24 juin 2011 relative à la suppression, pour toute nouvelle désignation, de l'indemnité allouée aux éducateurs d'internat (Affaire n° 53/11).

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2011 pub. 21/09/2011 numac 2011204600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la commune de Sprimont comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons type arrêté ministériel prom. 15/09/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011022310 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2011, la compensation de candidats visée à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le dro type arrêté ministériel prom. 15/09/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011022320 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer autorise la commune d'Aiseau-Presles à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, une emprise ci-dessous décrite, nécessaire à la réalisation d'aménagements de sécurité de la voirie et de ses abords : Commune d'Aiseau-Presles, 4e division, Roselies.

Une parcelle de terrain sise rue John Kennedy n° 136 cadastrée ou l'ayant été section A, n° 336 G 3/partie pour une contenance de 1 a 13 ca appartenant à M. et Mme Hakki Ozen-Korkmaz Güner, domiciliés à Roselies, rue Jules Destrée 162.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

ANS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du 30 mai 2011 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ans modifie les articles 8 et 23 des statuts de la régie communale autonome « AnSports ».

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer3 annule la délibération du collège communal de Braine-l'Alleud du 27 juin 2011 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif aux travaux de construction d'un pertuis sur le Hain à la rue G. Dubois à l'entreprise Société athoise de travaux SA. CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer6 annule la délibération du collège communal de Chièvres du 8 juin 2011 par laquelle il attribue le marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la construction d'un atelier rural à la SPRL Ar & Tec.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer annule la délibération du collège communal d'Ecaussinnes du 5 juillet 2011 par laquelle il attribue les lots 1 et 4 à la société Libraplay; 3, 5 et 8 à la société Kompan et les lots 2 et 6 à la société Playgrounds du marché de fourniture et placement de nouveaux jeux pour les aires communales.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer annule la délibération du collège communal de Frameries du 7 juillet 2011 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique ayant pour objet « Rénovation urbaine de la ZIP de la Bouverie - création d'un plateau ralentisseur à la rue de la Libération » à l'entreprise Krinkels SA de Naninne.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique fermer annule la délibération du collège communal d'Hannut du 1er juillet 2011 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à « Marché de services relatif à la préparation et à la distribution de repas dans les écoles communales » à la société Aramark, à Bruxelles.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du 25 janvier 2011 par laquelle le conseil communal d'Ittre a décidé de souscrire des parts R dans l'intercommunale Sedilec pour un montant de euro 500.000.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer annule : - la délibération du collège communal de Jemeppe-sur-Sambre du 4 novembre 2010 par laquelle il attribue le marché public de fourniture de mobilier destiné à la nouvelle aile de l'administration communale et à l'Office du Tourisme, à la société « TDS Office Design » de Liège, pour un montant de euro 49.361,5 H.T.V.A.; - la délibération du collège communal de Jemeppe-sur-Sambre du 28 avril 2011 par laquelle il approuve le marché de fourniture de biens meubles destinés à la nouvelle aile de l'administration communale et autorise la dépense pour la somme finale d'un montant de euro 55.410,08 H.T.V.A. pour l'administration communale et de euro 1.617,24 H.T.V.A. pour l'Office du Tourisme.

JUMET. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer5 approuve les comptes, pour l'exercice 2010, de la régie provinciale ordinaire « Imprimerie provinciale » à Jumet, arrêtés par le conseil provincial du Hainaut en séance du 28 juin 2011.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer5 annule la délibération du collège communal de Martelange du 26 mai 2011 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à « Elaboration d'un programme communal de développement rural » à la société Lacasse Monfort, à Lierneux.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer annule la délibération du collège communal de Quiévrain du 20 juillet 2011 par laquelle il attribue le marché de fournitures pour la modernisation de l'éclairage des avenues des Saules et du Castel à la « NV Technilite ».

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer annule la délibération du collège communal de Rixensart du 6 juillet 2011 par laquelle il attribue le marché de fournitures ayant pour objet « Fournitures scolaires et matériel de bricolage ».

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du 20 juillet 2011 par laquelle le conseil communal de Tintigny a décidé de souscrire des parts F auprès de l'intercommunale AIVE pour travaux d'endoscopie et d'égouttage représentant un montant de euro 27.925.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 66 portant retrait d'agréation et retrait d'enregistrement d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 08/09/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation fermer déclare recevable mais non fondé le recours introduit par la commune de Villers-le-Bouillet par sa délibération du 5 juillet 2011 à l'encontre de l'arrêté du 30 juin 2011 du collège provincial du conseil provincial de Liège approuvant partiellement les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2011 de la commune de Villers-le-Bouillet et supprimant notamment l'écriture de constitution de provision de euro 15.000 en prévision du paiement de la pension des mandataires.

Le même arrêté approuve définitivement les modifications budgétaires n° 2 ci-dessus, telles que rectifiées par l'arrêté du 30 juin 2011 du collège provincial du conseil provincial de Liège.

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