SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/07/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - établissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - les initiatives d'habitation protégée - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins - centres de soins de jour - centres de revalidation - services de soins infirmiers à domicile - services intégrés pour les soins à domicile - services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - centres médico-pédiatriques - maisons médicales - objet : prime d'attractivité - modification de la convention numéro 083937 du 30/06/2006 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105845/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/07/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : initiatives de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105846/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/07/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - établissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins - centres de soins de jour et les centres d'accueil de jour pour personnes âgées - résidences-services - objet : formation de 120 heures aux aides-soignantes avec enregistrement provisoire - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105847/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDDEREN, OOST-VLAANDEREN, LIMBURG EN VLAAMS-BRABANT Convention collective de travail conclue le 06/07/2011, déposée le 01/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105848/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDDEREN, OOST-VLAANDEREN, LIMBURG EN VLAAMS-BRABANT Convention collective de travail conclue le 06/07/2011, déposée le 01/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105849/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDDEREN, OOST-VLAANDEREN, LIMBURG EN VLAAMS-BRABANT Convention collective de travail conclue le 06/07/2011, déposée le 01/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : cotisation des employeurs au Fonds social - intérimaires - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105850/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDDEREN, OOST-VLAANDEREN, LIMBURG EN VLAAMS-BRABANT Convention collective de travail conclue le 06/07/2011, déposée le 01/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105851/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDDEREN, OOST-VLAANDEREN, LIMBURG EN VLAAMS-BRABANT Convention collective de travail conclue le 06/07/2011, déposée le 01/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105852/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDDEREN, OOST-VLAANDEREN, LIMBURG EN VLAAMS-BRABANT Convention collective de travail conclue le 06/07/2011, déposée le 01/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105853/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 02/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté française - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105854/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 02/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle néerlandophone - objet : conditions de rémunération des surveillants de l'enseignement maternel et primaire et des accompagnateurs d'élèves dans le transport scolaire - durée de validité : à partir du 01/09/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105855/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 02/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté flamande - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105856/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 02/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté flamande - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105857/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 02/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle néerlandophone - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 099233 du 10/12/2009 - durée de validité : à partir du 28/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105858/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 02/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle néerlandophone - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 006162 du 05/11/1979 - remplacement de la convention numéro 063331 du 08/05/2002 - exécution de la convention numéro 099233 du 10/12/2009 - remplacement de la convention numéro 099408 du 31/03/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105859/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 03/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - y compris : ouvriers et ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : salaires, sursalaires et primes - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105860/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 03/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - également d'application aux ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : durée du travail, heures supplémentaires et organisation du travail - modification de la convention numéro 094700 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105861/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 03/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - également d'application aux ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 094698 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105862/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 03/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - également d'application aux ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : indemnité RGPT forfaitaire - modification de la convention numéro 094697 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105863/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 03/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - également d'application aux ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectuées en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : supplément aux allocations de chômage - modification de la convention numéro 077890 du 24/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105864/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 097538 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105865/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105866/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : prépension à partir de 56 ans - 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105867/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105868/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105869/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - remplacement de la convention numéro 104278 du 11/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105870/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 104277 du 11/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105871/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel (article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969) - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105872/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel comme stipulé dans l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105873/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 104276 du 11/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105874/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105875/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105876/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 23/08/2011, déposée le 24/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105877/CO/3250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 24/06/2011, déposée le 24/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : initiatives de formation - remplacement de la convention numéro 095430 du 14/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105878/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 25/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105879/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 18/08/2011, déposée le 19/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : modification de la convention collective du travail du 16 novembre 2006 instaurant un "Régime de Pension sectoriel social" - modification de la convention numéro 081550 du 16/11/2006 - durée de validité : à partir du 18/08/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105880/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : formation permanente - groupes à risque - remplacement de la convention numéro 097552 du 17/12/2009 - exécution de la convention numéro 105209 du 23/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105881/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : efforts supplémentaires de formation 2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105882/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : efforts supplémentaires de formation 2012 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105883/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105884/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2012 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105885/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 22/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : durée de travail flexible - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/09/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105886/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/04/2011, déposée le 23/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - établissements et services de santé ressortissant à l'application du plan fédéral pluriannuel du 1er mars 2000 notamment les hopitaux privés, les maisons de soins psychiatriques, les maison de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins, les soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation, les maisons médicales et les centres de tranfusion sanguine de la Croix-Rouge belge - services pour l'habitation protégée - objet : projet de formation en art infirmier - remplacement de la convention numéro 099411 du 31/03/2010 - durée de validité : du 31/03/2010 au 30/09/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105887/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 25/08/2011, déposée le 25/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105888/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 25/08/2011, déposée le 25/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105889/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 25/08/2011, déposée le 25/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : prépension à 58 ans - abrogation de la convention numéro 099191 du 05/03/2010 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105890/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 25/08/2011, déposée le 25/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - abrogation de la convention numéro 099192 du 05/03/2010 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105891/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 03/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - également d'application aux ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : reprise de personnel suite à un transfert d'entreprise - modification de la convention numéro 067603 du 12/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105892/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 03/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - protocole - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105893/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 11/07/2011, déposée le 04/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : suppression de la dégressivité applicable aux salaires des jeunes ouvriers - modification de la convention numéro 000632 du 13/05/1971 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105894/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 11/07/2011, déposée le 04/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 060647 du 10/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105895/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 11/07/2011, déposée le 04/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105896/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 04/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art - voir l'article 1er - hors du champ d'application : - "NV AGC Mirodan" à Heule à l'exception des articles 24-27 - objet : accord sectoriel 2011-2012 - exécution de la convention numéro 017940 du 28/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105897/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 04/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - travailleurs occupés habituellement à un travail par équipes ou par cycle dans un régime de travail réparti sur cinq jours ou plus - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105898/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 04/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 017940 du 28/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105899/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 04/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105900/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 04/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : sécurité d'emploi et sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105901/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 04/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105902/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 04/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105903/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 04/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : prépensions à 56 ans, à 57 ans ou 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105904/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 04/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105905/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 05/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - objet : initiatives de formation - modification de la convention numéro 093613 du 25/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105906/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 15/07/2011, déposée le 19/07/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - "NV Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken" à Sint-Niklaas - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105907/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 15/07/2011, déposée le 19/07/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - "NV Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken" à Sint-Niklaas - objet : emploi, formation et conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105908/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 15/07/2011, déposée le 19/07/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - "NV Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken" à Sint-Niklaas - objet : information obligatoire des contrats à durée déterminée et des contrats de travail intérimaire - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105909/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 15/07/2011, déposée le 19/07/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - "NV Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken" à Sint-Niklaas - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 095240 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/01/1989 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105910/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 15/07/2011, déposée le 19/07/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - "NV Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken" à Sint-Niklaas - objet : prépensions à 56 ans, à 58 ans ou à 60 ans - exécution de la convention numéro 025957 du 20/09/1990 - durée de validité : du 01/07/2011 au 01/07/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105911/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 15/07/2011, déposée le 19/07/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - hors du champ d'application : - "NV Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken" à Sint-Niklaas - objet : avantages sociaux complémentaires et cotisations des employeurs - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105912/CO/1140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LTSEN ERKEND EN/OF GESUBSIDIEERD DOOR DE VLAAMSE GEMEENSCHAP Convention collective de travail conclue le 14/06/2011, déposée le 07/07/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - ateliers sociaux agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 074060 du 02/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105913/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LTSEN ERKEND EN/OF GESUBSIDIEERD DOOR DE VLAAMSE GEMEENSCHAP Convention collective de travail conclue le 14/06/2011, déposée le 07/07/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - travailleurs du groupe cible et du personnel d'encadrement des ateliers sociaux agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - objet : nettoyage et entretien des vêtements de travail - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105914/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 07/07/2011, déposée le 04/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne, à l'exclusion des entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 095858 du 22/09/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105915/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 04/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit Behinderung" - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105916/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 04/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit Behinderung" - objet : prépension à mi-temps à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105917/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 04/08/2011 et enregistrée le 21/09/2011. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit Behinderung" - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105918/CO/3270300.