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Arrêté Ministériel
publié le 12 octobre 2011

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 approuve la décision du 30 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale d'Etude et de Gestion entérine les comptes 2010 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 19 septembre 2011 approuve la décision du 29 juin 2011 par laquelle l'

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12/10/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 approuve la décision du 30 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale d'Etude et de Gestion entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 approuve la décision du 20 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs Service régional d'Incendie entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2011 approuve la décision du 29 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Distribution d'Electricité et de Gaz SCRL entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2011 approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pour la Distribution d'Energie dans la Province du Luxembourg entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2011 approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SA Ecetia Finances entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2011 approuve la décision du 16 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2011 approuve la décision du 30 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale namuroise de Services publics entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2011 approuve la décision du 29 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Soins spécialisés de Liège entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2011 approuve la décision du 30 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2011 approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Ecetia entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2011 approuve la décision du 17 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Centre d'Accueil les Heures claires entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2011 approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de La Hesbaye entérine les comptes 2010.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2011 approuve la décision du 24 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Centre hospitalier régional de la Citadelle entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2011 annule la délibération du 15 octobre 2009 par laquelle le collège provincial de la province de Liège décide l'octroi d'une subvention de 80.000 € au profit de la « Belgisches Rundfunk Fernschzentrum der Deutschprachigen Gemeinschaft ».

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2011 annule la délibération du 23 juin 2011 du collège provincial de la province de Liège relative à l'attribution du marché public de services concernant la formation au permis C des membres des services d'incendie de la province de Liège à la société Auto Ecole Peiffer.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 8 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Binche marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

Le même arrêté approuve la délibération du 8 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Binche approuve les statuts de l'intercommunale mixte et la convention d'exploitation.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 5 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Boussu approuve les statuts de l'intercommunale mixte et la convention d'exploitation.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 29 août 2011 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 12 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 13 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Colfontaine marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

Le même arrêté approuve la délibération du 13 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Colfontaine approuve les statuts de l'intercommunale mixte et la convention d'exploitation.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 31 août 2011 par laquelle le conseil communal de Dour marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

Le même arrêté approuve la délibération du 31 août 2011 par laquelle le conseil communal de Dour approuve les statuts de l'intercommunale mixte et la convention d'exploitation.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 19 septembre 2011 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

Le même arrêté approuve la délibération du 19 septembre 2011 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes approuve les statuts de l'intercommunale mixte et la convention d'exploitation.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 30 août 2011 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

Le même arrêté approuve la délibération du 30 août 2011 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes approuve les statuts de l'intercommunale mixte et la convention d'exploitation.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 25 août 2011 par laquelle le conseil communal d'Estinnes marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 22 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Frameries marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

Le même arrêté approuve la délibération du 22 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Frameries approuve les statuts de l'intercommunale mixte et la convention d'exploitation.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 20 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Jurbise marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

Le même arrêté approuve la délibération du 20 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Jurbise approuve les statuts de l'intercommunale mixte et la convention d'exploitation.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 5 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de La Louvière marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

Le même arrêté approuve la délibération du 5 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de La Louvière approuve les statuts de l'intercommunale mixte et la convention d'exploitation.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 23 août 2011 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

Le même arrêté approuve la délibération du 23 août 2011 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx approuve les statuts de l'intercommunale mixte et la convention d'exploitation.

LIERNEUX. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Lierneux, province de Liège, arrondissement de Verviers, est accordé à M. Louis Gaiotti.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 30 août 2011 par laquelle le conseil communal de Manage marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

Le même arrêté approuve la délibération du 30 août 2011 par laquelle le conseil communal de Manage approuve les statuts de l'intercommunale mixte et la convention d'exploitation.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2011 annule la délibération du collège communal de Marche-en-Famenne du 22 août 2011 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à « Communications internes véhicules » à l'entreprise Traxxeo en association avec Belgacom au montant d'offre contrôlé de 40.550 € HTVA. MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 9 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

MONS. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 13 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Mons marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

Le même arrêté approuve la délibération du 13 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Mons approuve les statuts de l'intercommunale mixte et la convention d'exploitation.

NASSOGNE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Nassogne, province du Luxembourg, arrondissement de Marche-en-Famenne, est accordé à M. Marcel Sépul.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 25 août 2011 par laquelle le conseil communal de Quaregnon marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

Le même arrêté approuve la délibération du 25 août 2011 par laquelle le conseil communal de Quaregnon approuve les statuts de l'intercommunale mixte et la convention d'exploitation.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2011 désaffecte l'église Sainte-Vierge d'Asquillies.

Le même arrêté supprime la paroisse Sainte-Vierge d'Asquillies et rattache le territoire qu'elle desservait précédemment à celui de la paroisse Saint-Martin de Bougnies.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 1er septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Quiévrain marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

Le même arrêté approuve la délibération du 1er septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Quiévrain approuve les statuts de l'intercommunale mixte et la convention d'exploitation.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 12 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

Le même arrêté approuve la délibération du 12 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain approuve les statuts de l'intercommunale mixte et la convention d'exploitation.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 5 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Seneffe marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 approuve la délibération du 22 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Soignies marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks.

TELLIN. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Tellin, province du Luxembourg, arrondissement de Neufchâteau, est accordé à M. Guy Jeantot.

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