Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 11 octobre 2011

Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 juin 2011, a désigné M. De Backer, W., juge au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président, pour une période de trois

source
service public federal justice
numac
2011205156
pub.
11/10/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 juin 2011, a désigné M. De Backer, W., juge au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 8 septembre 2011.

^