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Arrêté Ministériel
publié le 20 octobre 2011

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 octobre 2011 annule la décision du 8 juillet 2011 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Association intercommunale pour la Protection et la Valorisation de l'Environnement » a décidé d' Un arrêté ministériel du 5 octobre 2011 approuve la décision du 10 juin 2011 par laquelle l'ass(...)

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20/10/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 octobre 2011 annule la décision du 8 juillet 2011 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Association intercommunale pour la Protection et la Valorisation de l'Environnement » a décidé d'attribuer le marché public de fournitures relatif à l'acquisition et à la mise en place de protections anti-chutes sur les conteneurs à la société Val du Geer de Bastogne pour un montant de € 250.416. H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 5 octobre 2011 approuve la décision du 10 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Sedifin entérine les comptes 2010 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2011 annule la délibération du 24 juin 2010 de l'assemblée générale de l'Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut, en ce qu'elle porte sur la désignation du réviseur d'entreprise.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2011 approuve la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau (AIVE) entérine les comptes 2010 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2011 approuve la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale de Financement pour l'Equipement économique de la province de Luxembourg (Idelux Finances) entérine les comptes 2010 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2011 approuve la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale pour le Développement économique durable de la province de Luxembourg (Idelux) entérine les comptes 2010 de l'Intercommunale.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2011 annule la délibération du collège communal de Bertrix du 31 août 2011 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif à la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique à Bertrix à la SA Scheerlinck et Cie.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2011 proroge jusqu'au 18 octobre 2011 le délai imparti pour statuer sur la décision du 7 juin 2011 par laquelle le collège communal de Brugelette a attribué le marché public de fourniture d'un système de géolocalisation des véhicules communaux.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2011 autorise le conseil communal de la commune de Houffalize à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à l'aménagement d'un espace récréatif sécurisé et de loisir :

Division

section

N° cadastral de la parcelle

contenance

Propriétaire et adresse

1re division

A

n° 754H2

11 a 40 ca

Domaine de l'Etat - Régie des bâtiments - 87/2 avenue de la Toison d'Or, 1060 Bruxelles

1re division

A

n° 754N

0 a 57 ca

Domaine de l'Etat - Régie des bâtiments - 87/2 avenue de la Toison d'Or, 1060 Bruxelles


Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure ordinaire en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par les lois du 17 avril 1835 et du 27 mai 1870. PECQ. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2011 annule l'arrêté du 10 juin 2011 du Gouverneur de la province de Hainaut annulant la délibération du 23 mars 2011 par laquelle le conseil de l'action sociale de Pecq a décidé de proposer à M. Wanderpepen un nouveau contrat à durée déterminée à temps plein prenant cours le 1er avril 2011 et se terminant le 31 janvier 2012 au soir.

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