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publié le 04 novembre 2011
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 octobre 2011 approuve la décision du 29 septembre 2011 par laquelle l'a(...)

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Publié le : 2011-11-04

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011206020 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 18/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011011398 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité type arrêté ministériel prom. 18/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011011399 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivit fermer approuve la décision du 29 septembre 2011 par laquelle l'assemblée générale constitutive de l'intercommunale mixte de propreté publique (IDEPP) arrête ses statuts, à l'exception des articles 47, § 1er, 50 et 53, et des mots « pour exercer ce mandat d'une durée de six (6) ans renouvelable » à l'article 47, § 2.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011011400 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmations 2009, volet type arrêté ministériel prom. 19/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031515 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le retrait de l'agrément de la SCRL à finalité sociale « Société d'insertion par le nettoyage - Capitale » en tant qu'entreprise d'insertion fermer approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011011400 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmations 2009, volet type arrêté ministériel prom. 19/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031515 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le retrait de l'agrément de la SCRL à finalité sociale « Société d'insertion par le nettoyage - Capitale » en tant qu'entreprise d'insertion fermer annule : - la délibération du 5 juillet 2011 par laquelle le conseil communal de la commune d'Assesse ajoute, à l'ordre du jour de sa séance, un point supplémentaire, ayant pour objet l'adoption d'une ordonnance de police administrative relative à la consommation de boissons alcoolisées dans les parties agglomérées des sections d'Assesse, Courrière et Maillen pendant les périodes estivales; - la délibération du 5 juillet 2011 par laquelle le conseil communal adopte une ordonnance de police administrative relative à la consommation de boissons alcoolisées dans les parties agglomérées des sections d'Assesse, Courrière et Maillen pendant les périodes estivales.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur Refoulement du Rissouris - Jurbise type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011027210 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de La Falize - Lierneux fermer annule les délibérations du collège communal d'Aubange du 13 septembre 2011 par lesquelles il attribue le marché par appel d'offre général relatif à « Fournitures relatives à l'aménagement intérieur de la future bibliothèque d'Athus en 4 lots » à l'entreprise Schultz Benelux pour le lot 1, Auto-pièces et Industries SA pour les lots 2 et 3, et Soliflex pour le lot 4.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011206020 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 18/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011011398 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité type arrêté ministériel prom. 18/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011011399 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivit fermer annule la délibération du collège communal de Brugelette du 7 juin 2011 par laquelle il attribue le marché public de fourniture d'un système de géolocalisation des véhicules communaux à l'entreprise BUMP sous la forme d'une location pour une période de trente-six mois pour un montant de € 214,76 par mois ou € 2.577,12 par an pour la location et de € 175 par mois ou € 2.100 par an pour l'abonnement.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000731 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la procédure de vérification de sécurité pour tous les membres du personnel de la SA de droit public A.S.T.R.I.D. et de ses sous-traitants type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011206002 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205606 source autorite flamande Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035908 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative fermer annule : - la délibération du conseil communal de Manhay du 11 avril 2011 approuvant le cahier des charges et conditions de la location du droit de chasse pour les lots 1 et 2 situés sur le cantonnement de Marche-en-Famenne; - la délibération du collège communal de Manhay du 17 mai 2011 relative notamment à la fixation du prix minimum de location du lot 1 précité de la chasse communale, au prix de € 36,50; - la délibération du collège communal de Manhay du 31 mai 2011 relative notamment à l'attribution de la location du lot 1 précité des chasses communales; - la délibération du collège communal de Manhay du 4 août 2011 maintenant la décision d'attribution du 31 mai 2011.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000731 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la procédure de vérification de sécurité pour tous les membres du personnel de la SA de droit public A.S.T.R.I.D. et de ses sous-traitants type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011206002 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205606 source autorite flamande Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035908 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative fermer annule la délibération du collège communal de Messancy du 8 septembre 2011 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à l'aménagement de l'éclairage public du parc de Mathelin, en ce qu'elle attribue le lot 3 « Candélabres en acier » à la firme Pylonen de Kerf et le lot 4 « Candélabres en bois » à la SPRL Brassine.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011000687 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 28/03/2013 numac 2013201623 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012 type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011009751 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres suppléants désignés au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011031531 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le contenu des formations que les directeurs des établissements d'accueil ou d'hébergement pour des personnes âgées doivent suivre type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française fermer annule la délibération du collège communal de Neufchâteau du 29 juin 2011 relative à la transmission des procès-verbaux du collège.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000731 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la procédure de vérification de sécurité pour tous les membres du personnel de la SA de droit public A.S.T.R.I.D. et de ses sous-traitants type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011206002 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205606 source autorite flamande Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035908 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative fermer annule les délibérations du conseil communal d'Ohey du 14 septembre 2011 par lesquelles il fixe les conditions et le mode de passation des marchés publics de services ayant pour objet : - marché d'emprunt destiné au financement de l'aménagement de logements sociaux à Jallet; - marché d'emprunt destiné au financement partiel des travaux rues Cléal et Clair-Chêne; - marché d'emprunt destiné au financement partiel des travaux de réenduisage 2011.

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