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Arrêté Ministériel
publié le 07 novembre 2011

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2011 qui produit ses effets le 3 octobre 2011, désigne : - Mme Cécile Danis, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logemen - M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagemen(...)

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service public de wallonie
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2011205604
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07/11/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2011 qui produit ses effets le 3 octobre 2011, désigne : - Mme Cécile Danis, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 3 octobre 2011; - M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Hainaut I, du 4 au 7 octobre 2011 et du 24 au 28 octobre 2011, en remplacement de M. Patrick Roussille, absent.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit « Abords du pont » d'Esneux (Esneux), du plan d'expropriation et du plan de relotissement qui lui sont annexés, approuvés par le Roi le 25 juin 1956.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2011 approuve la révision complète du règlement communal d'urbanisme de Fléron, à l'exclusion des éléments suivants : - partie I : Cadre général : 5.1. Dérogations, p. 23; 5.2. Sanction, p. 23; - partie II : prescriptions générales : 1.1.3. Egouttage et assainissement, p. 28-30; 2.2. Normes d'habitabilité des logements, p. 40-41; 2.3. Exigences énergétiques, p. 41-43.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Herstal, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal du 27 novembre 2008 et 30 juin 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Herstal.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MLR40 dit « Lechapelier » à Marche-en-Famenne (Waha) et comprend les parcelles cadastrées à Marche-en-Famenne (Waha), 7e division, section D, nos 100P3, 100R3, 100W3 et 123T. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NA148 dit « Abattoirs communaux » à Namur et comprend les parcelles cadastrées à Namur, 1re division, section A, n° 290a2 et à Namur (Saint-Servais), 11e division, section B, n° 190f5.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

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