SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011, Mme Eva VERRAES, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de Mme Katrien VAN DEN BROUCKE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011 : Mmes Robie VAN MIEGHEM, à Anvers, et Eva VERRAES, à Gand, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, en remplacement respectivement de M. Daniel VERCAUTEREN, à Anvers, et Mme Katrien VAN DEN BROUCKE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Kelly WOOD, à Audenarde, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Marc DUFRAING, à Mol, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui produit ses effets le 30 juin 2011, M. Xavier CULOT, à La Hulpe, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Eric DAPSENS, à Dinant, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui produit ses effets le 1er septembre 2011, M. Geert HEYLEN, à Gistel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de M. Jan DE BRABANTER, à Kortenberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui produit ses effets le 9 septembre 2011, M. Francis LORENZONETTO, à Jeumo (France), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Jean-Pierre GRIBOMONT, à Libramont-Chevigny, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui entre en vigueur le 13 octobre 2011, M. Geert HEYLEN, à Gistel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Jan DE BRABANTER, à Kortenberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui entre en vigueur le 11 octobre 2011, M. Frédéric HENSGENS, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Charles WILLAERT, à Les Bons Villers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui entre en vigueur le 11 octobre 2011, M. Jean-Jacques NONET, à Profondeville, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de Mme Julie BAJART, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui entre en vigueur le 11 octobre 2011, Mme Hilde MASSCHELEIN, à Vilvorde, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. Geert RAMAEKERS, à Genk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui entre en vigueur le 11 octobre 2011, M. Koen VAN RAEMDONCK, à Schoten, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Leo SCHEERS, à Kapellen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui entre en vigueur le 11 octobre 2011 : M. Koen DE KINDER, à Sint-Amands, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Johnny VAN DOREN, à Sint-Amands, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Sebastiaan VANDEPUTTE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Koen DE KINDER, à Sint-Amands, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui entre en vigueur le 11 octobre 2011 : M. Frédéric HENSGENS, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Charles WILLAERT, à Les Bons Villers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Emmanuel VERCAEREN, à Lobbes, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Frédéric HENSGENS, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui entre en vigueur le 11 octobre 2011, M. Hans SCHIPPERS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Gert WENSELAERS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui entre en vigueur le 11 octobre 2011, M. Hans SCHIPPERS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement de Mme Patricia VAN GOEL, à Beerse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui entre en vigueur le 11 octobre 2011, Mme Elke DE MAEGT, à Gand, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, en remplacement de M. Paul Jacob BINS, à Knokke-Heist, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui entre en vigueur le 11 octobre 2011, M. Wilfried REMANS, à Edegem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Patrik VERVINCKT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, qui entre en vigueur le 11 octobre 2011 : M. Wim STRICKX, à Erpe-Mere, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Kathleen VAN DER PAELT, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Rudi DE KEER, à Evergem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Wim STRICKX, à Erpe-Mere, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.