SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 octobre 2011 approuve la décision du 20 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège (A.I.D.E.) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2011 approuve la décision du 4 juillet 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pure de Financement du Hainaut (I.P.F.H.) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 octobre 2011 approuve la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2011 approuve la décision du 20 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la Source de Les Avins Groupe Clavier (CIESAC) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2011 n'approuve pas la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 6 septembre 2011 relative à la modification de l'article 85 du statut administratif (point A.3.5.2.).

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 1er septembre 2011 modifiant le règlement du 27 janvier 2005 fixant le cadre et le régime de travail des agents contractuels et des agents provinciaux contractuels pouvant bénéficier d'une aide à la promotion de l'emploi conformément au décret du 25 avril 2002.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 1er septembre 2011 modifiant le règlement du 29 janvier 2009 portant l'organigramme et le cadre de l'administration provinciale.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2011 approuve les résolutions du 20 septembre 2011 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédit pour des dépenses obligatoires de fonctionnement des exercices antérieurs à hauteur d'un montant de € 26.019, les transferts de crédit pour des dépenses obligatoires de fonctionnement de l'exercice propre à hauteur d'un montant de € 11.000, ainsi que les transferts de crédit pour des dépenses obligatoires de dette à hauteur d'un montant de € 4.386.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2011 approuve le compte 2009 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur aux montants suivants : Recettes : € 310.277,41 Dépenses : € 239.008,56 Solde budgétaire : € 71.268,85

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2011 approuve la délibération du conseil communal de Burdinne du 26 mai 2011 visant à confier à l'intercommunale Intradel la collecte de la fraction organique et résiduelle des ordures ménagères ou assimilés et la collecte des encombrants, des sapins de Noël et la vidange des poubelles publiques.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2011 annule la délibération du collège communal de Havelange du 21 septembre 2011 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres général relatif au renouvellement du portefeuille d'assurances pour une durée de trois ans à Ethias Assurances SA. ITTRE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2011 approuve la délibération du 20 septembre 2011 par laquelle le conseil communal d'Ittre a décidé de souscrire des parts dans le capital de Sedilec (second tour) pour un montant de € 47.300.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2011 approuve la délibération du 26 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de La Louvière a décidé de souscrire des parts A au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 1.855.

METTET. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2011 annule la délibération du 28 avril 2011 par laquelle le conseil communal de Mettet marque son accord de principe de vendre de gré à gré à M. Pierre Demeure un terrain communal situé rue Hennevauche, 1re division, section Ire, 182C, au prix de € 400.000.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2011 approuve la délibération du 20 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Sambreville a décidé de souscrire des parts A au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 1.855.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2011 annule la délibération du collège communal de Thuin du 6 juillet 2011 par laquelle il attribue les deux lots du marché relatif à l'acquisition de fournitures classiques (livres et manuels scolaires) pour les enseignements maternel et primaire aux entreprises Gai Savoir, Van In, Librairie Molière et Libris Agora.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2011 annule la délibération du conseil communal de Walhain portant l'objet « Enseignement : délibération du collège communal du 28 septembre 2011 portant désignation d'un maître spécial temporaire de religion islamique à raison de 4 périodes par semaine du 1er septembre 2011 au 30 juin 2012 - Ratification ».