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publié le 24 novembre 2011
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Aménagement du territoire BERTRIX. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2011 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite « Rue de la Gare » à Bertrix. CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 201

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Publié le : 2011-11-24

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire BERTRIX. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011205669 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertrix type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205845 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes SC", à Péruw type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205844 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan SC", à Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011027203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine Cockerill » à Seraing type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011205684 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011027209 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine Cockerill » à Seraing. - Addendum fermer reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite « Rue de la Gare » à Bertrix.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035908 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011206002 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000731 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la procédure de vérification de sécurité pour tous les membres du personnel de la SA de droit public A.S.T.R.I.D. et de ses sous-traitants type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205606 source autorite flamande Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011035928 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricole type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011000704 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2012 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/ALE111 dit « Elevage cunicole » à Chièvres (Huissignies) et comprend la parcelle cadastrée à Chièvres (Huissignies), 5e division, section C, n° 98D. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

FLEMALLE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011205669 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertrix type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205845 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes SC", à Péruw type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205844 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan SC", à Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011027203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine Cockerill » à Seraing type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011205684 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011027209 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine Cockerill » à Seraing. - Addendum fermer reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Place du Moulin » à Flémalle.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2011 pub. 27/02/2012 numac 2012201100 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 27/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en ophtalmologie fermer autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Château Winson » à Fosses-la-Ville (Fosses-la-Ville) en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205912 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035968 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau co type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de quelques membres de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205784 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2175/45 du 6 août 1993 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources n type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205777 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 octroyant à la SA ALZAGRI, Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres re fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Camping communal de Huleu » à Ittre (Ittre) en vue de réviser le plan de secteur de Nivelles.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 27/02/2012 numac 2012201101 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer approuve la délibération du 28 avril 2011 du collège provincial de Liège décidant l'élargissement du chemin vicinal n° 59, à Jalhay.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur Refoulement du Rissouris - Jurbise type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011027210 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de La Falize - Lierneux type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205755 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la commune de Namur, à Beez, 27e Div. et appartenant à la zone portuaire de Beez type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011003361 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205867 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards, à Vielsalm fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LS152c dit « Fours bouteille Boch Kéramis » à La Louvière et comprend les parcelles cadastrées à La Louvière, 2e division, section D, nos 23g10pie, 23x10pie et 23w10.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011205977 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 31/10/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011035990 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour l'acquisition d'appareils de télévigilance pour personnes fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 2 à Mellier, tel que contenu dans la délibération du 23 septembre 2010 du conseil communal de Léglise et ses annexes.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur Refoulement du Rissouris - Jurbise type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011027210 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de La Falize - Lierneux type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205755 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la commune de Namur, à Beez, 27e Div. et appartenant à la zone portuaire de Beez type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011003361 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205867 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards, à Vielsalm fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 8 à Robelmont, tel que contenu dans la délibération du 21 juin 2010 du conseil communal de Meix-devant-Virton et ses annexes.

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