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Arrêté Ministériel
publié le 01 décembre 2011

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 novembre 2011 qui produit ses effets le 28 octobre 2011 : - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pat - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du T(...)

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service public de wallonie
numac
2011205979
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01/12/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 novembre 2011 qui produit ses effets le 28 octobre 2011 : - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 28 octobre 2011; - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 3 novembre 2011; - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 4 octobre 2011.

Par arrêté ministériel du 10 novembre 2011 qui produit ses effets le 3 novembre 2011, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, les 3 et 4 novembre 2011.

ANS. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit "Ferme de Waroux" d'Ans (Alleur) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 11 octobre 1978.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NA114 dit "Eurofonderie" à Gembloux et comprend les parcelles cadastrées à Gembloux, 1re division, section A, nos 113k2, 113r2 pie, 113s2, 113t2, 114y3, 114z3, 212r2, 212s2 et 212t2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2011 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 21 à Biez, tel que contenu dans la délibération du 9 novembre 2010 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2011 approuve le plan d'alignement du passage Herman Dullier ainsi que de la partie de voirie longeant les garages à Leuze, tel que contenu dans la délibération du 15 septembre 2009 du conseil communal de Leuze-en-Hainaut et ses annexes.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2011 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 98 à Liège, tel que contenu dans la délibération du 28 mars 2011 du conseil communal de Liège et ses annexes.

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