SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 décembre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 6 septembre 2011 relative à la modification de l'article 107 du statut administratif (point A.3.5.3.).

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2011 annule la délibération du conseil de secteur valorisation et propreté du 21 septembre 2011 de la SCRL « Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement » (AIVE) par laquelle il relance le marché en procédure négociée sans publicité sur base de l'article 17, § 2, 1°, d), de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services.

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2011 approuve la décision du 29 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII CHR de la Haute Senne entérine les comptes 2010 de l'association.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2011 approuve la résolution du 10 novembre 2011 par laquelle le conseil provincial du Hainaut établit, pour l'exercice 2011, le règlement-taxe sur les panneaux d'affichage.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2011 approuve les résolutions du 10 novembre 2011 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut établit, pour l'exercice 2012, les règlements suivants : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales et sur les exonérations de certaines taxes en faveur des entreprises nouvelles ou des extensions d'entreprises existantes; - règlement-taxe sur les permis et licences de chasse; - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de véhicules usagés situés en plein air; - règlement-taxe sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes et sur les établissements classés; - règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux; - règlement-taxe sur les débits de tabac; - règlement-taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; - règlement-redevance sur l'occupation du domaine provincial.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2011 approuve la résolution du 20 septembre 2011 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut arrête les comptes de la province pour l'exercice 2009.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2011 approuve la résolution du 10 novembre 2011 par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2011.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2011 approuve la résolution du 21 octobre 2011 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête les comptes de la province pour l'exercice 2010.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2011 approuve la résolution du 21 octobre 2011 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête le budget pour l'exercice 2012.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011 approuve la résolution du 26 octobre 2011 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête le budget provincial pour l'exercice 2012, sous réserve toutefois, pour ce qui concerne les crédits budgétaires les hébergeant, que les emprunts qui entraînent actuellement un dépassement du montant total d'emprunts « suivis » par le Centre régional d'aide aux communes qui peuvent être contractés au cours de la période 2007-2012 soient effectivement admis.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2011 annule la délibération du collège communal d'Anthisnes du 7 novembre 2011 en ce qu'elle attribue le lot 5 du marché ayant pour objet « Travaux de restauration et de réaffectation de l'aile nord de la ferme d'Omalius sise à Anthisnes en maison communale ».

DOUR. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2011 approuve la délibération du conseil communal de Dour du 24 octobre 2011 relative à la création de l'ASBL « Gestion des Milieux d'Accueil de la Petite Enfance - AGAPE » ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2011 annule la délibération du collège communal de Limbourg du 14 novembre 2011 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à l'acquisition d'un tracteur pour le service de la voirie à l'entreprise Joskin Herbesthal SA. PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2011 annule la délibération du collège communal de Péruwelz du 14 novembre 2011 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à l'acquisition de deux nouveaux véhicules pour l'accueil extrascolaire à l'entreprise Garage Herphelin.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2011 approuve la délibération du 3 octobre 2011 par laquelle le conseil communal de la ville de Verviers approuve les modifications aux statuts de la Régie communale autonome « Verviers Développement » et adopte en conséquence les statuts modifiés.