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publié le 31 juillet 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 septembre 2011 sont nommés à la date du 15 novembre 2009 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Elisabeth DEROO, conseiller général. Mme Jacqueline LABOUREUR, conseiller M. Albert

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 septembre 2011 sont nommés à la date du 15 novembre 2009 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Elisabeth DEROO, conseiller général.

Mme Jacqueline LABOUREUR, conseiller.

M. Albert VAN DAMME, conseiller général. - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Francis DE SMET, conseiller.

M. Jean-Paul MUES, conseiller.

M. Fernand SCHMETZ, conseiller.

M. Patrick VAN WOUWE, conseiller. - Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Filip HEYNDRICKX, conseiller.

Mme Sabine RIGUEL, conseiller.

M. Gert STAES, conseiller.

M. Paul STEYAERT, attaché. - Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. François ANGENOT, attaché.

M. Hugues DEFLANDRE, attaché.

Mme Karine DE RIJCK, expert Technique.

Mme Anne LAURANT, attaché.

Mme Katelijne PILLE, attaché.

Mme Fabienne POLAIN, attaché.

M. Patrick SMOLDERS, attaché.

M. Lieven VANSTEENBRUGGE, attaché.

Mme Sarah VERMEULEN, attaché. - Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Sabine VANSTEENKISTE, expert technique. - Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme Pascale BELOTTE, assistant administratif.

Mme Chantal CAUWEL, expert Financier.

Mme Anna DE CREM, assistant administratif.

Mme Isabelle DE MAESENEIRE, expert administratif.

Mme Claudine GOBERT, assistant administratif.

Mme Karin JANSSEN, expert administratif.

Mme Karin JANSSENS, assistant administratif.

M. Serge LEROY, assistant administratif.

M. Hugo TRITSMANS, collaborateur technique.

Mme Luce VANDENMEERSSCHAUT, assistant administratif. - les Palmes d'or de l'Ordre de la Couronne : M. Luc DEKERF, collaborateur technique.

M. Paul DOSSCHE, collaborateur technique.

M. Danny HAYEN, collaborateur administratif.

M. Frans HUYGHEBAERT, collaborateur administratif.

Par arrêté royal du 16 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011205742 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 11/01/2013 numac 2013021003 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées. type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011204818 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal confiant une mission à la Société fédérale de Participations et d'Investissement, en application de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux soci type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011003356 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation de bâtiments sur le territoire de la commune de Wavre, 2e division, pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments fermer sont promus à la date du 15 novembre 2009 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Patrick VAN MOLLE, conseiller. - Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Arlette ETIENNE, adjoint à la sécurité nucléaire. - Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Freddy GILLES, collaborateur technique.

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