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Arrêté Royal
publié le 20 avril 2012

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...)

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service public federal mobilite et transports
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2012014117
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20/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsdatum Date de reconnaissance

Einddatum van de erkenning Date de fin de reconnaissance

Naam en adres van het opleidingscentrum Nom et adresse du centre de formation

OCF-098

12/04/2012

11/04/2017

Spillier Daf Trucks nv Vredelaan 9 8820 Torhout


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises.

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