Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 11 mai 2012

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2680 de l'école de conduite « SPRL Auto-école Viroux » devenu sans objet est retiré à partir du 23 décembre 2011.

source
service public federal mobilite et transports
numac
2012014177
pub.
11/05/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2680 de l'école de conduite « SPRL Auto-école Viroux » devenu sans objet est retiré à partir du 23 décembre 2011.

^